Des jihadistes français brûlent leur passeport devant la caméra

Trois jeunes combattants du groupe Etat islamique appellent en français les musulmans de France à rejoindre les rangs des jihadistes en Syrie ou à défaut à commettre des attaques en France, dans une vidéo diffusée mercredi.

Cette vidéo de sept minutes a été diffusée sur des forums internet jihadistes, a rapporté le centre de surveillance des sites jihadistes SITE. Elle apparaît trois jours après la diffusion d'une vidéo mettant en scène la mise à mort par décapitation de 18 prisonniers syriens et de l'otage américain Peter Kassig, dans laquelle apparaissent deux Français, identifiés par les autorités comme étant deux jeunes convertis, Maxime Hauchard et Mickaël Dos Santos.

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Dans la vidéo de mercredi, trois jeunes gens armés s'expriment tour à tour en français et appellent les musulmans à quitter la France et à rejoindre les rangs du groupe Etat islamique. L'un d'eux suggère qu'à défaut ils conduisent des attaques sur le territoire français. Ces trois hommes, qui se font appeler Abu Osama al-Faranci, Abu Maryam al-Faranci, et Abu Salman al-Faranci, brûlent leur passeport devant la caméra.

Plus de 1 100 Français sont impliqués dans les filières jihadistes, dont près de 380 sont actuellement en Syrie ou en Irak, selon les autorités. Une cinquantaine y ont déjà trouvé la mort.
Dans la soirée mercredi, le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a une nouvelle fois mis les jeunes en garde contre "la propagande abjecte qu'ils peuvent subir". Il leur demande de "regarder en face les monstruosités et la barbarie de ces groupes terroristes".

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Déchéance de la nationalité

La diffusion de cette vidéo ne devrait pas manquer de faire rebondir le débat, dans l'Hexagone, sur la déchéance de la nationalité française pour les jihadistes.

Lancé en 2010 par l'ancien président Nicolas Sarkozy lors d'un discours à Grenoble au cours duquel il avait souhaité une "réévaluation des motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française", le débat sur ce sujet a rebondi avec l'implication de Français dans le jihad en Syrie.

A de multiples reprises, le Front national a appelé au retrait de la nationalité français à ceux partis faire le jihad dans ce pays ravagé par près de quatre ans de guerre. En avril dernier, Florian Philippot, le vice-président du Front national, avait préconisé "une politique extrêmement ferme" envers les Français partis faire le jihad en Syrie. "Il faut donner la possibilité de déchéance de la nationalité, quand il y a double nationalité, avait-il déclaré. Leur retirer leur passeport, les surveiller. Il est temps d'ouvrir les yeux sur le phénomène."

Mercredi, Marine Le Pen, présidente du FN, a chiffré mercredi à 4 000 le nombre de Français partis faire le jihad, dont une part "anecdotique" de ressortissants exclusivement français, prétendant s'appuyer sur des sources au sein du renseignement et de l'antiterrorisme français. "Dans ces 4 000 Français, l'immense majorité sont des double nationaux. Ceux-là, on pourrait les déchoir de leur nationalité française et au moins ne pas les voir revenir sur notre territoire". Quant aux autres, "s'ils reviennent, il n'y a pas de problème. On les met en prison à vie", a prôné la présidente du FN.

Le débat dépasse la sphère du Front national. En juin dernier, le Premier ministre Manuel Valls, avait déclaré : "Nous avons dépassé le nombre de huit cents français qui sont concernés par la Syrie (...). Déchéance de nationalité ? Nous verrons bien, nous sommes dans un Etat de droit. Nous pouvons déchoir de la nationalité ceux qui s'attaquent aux intérêts fondamentaux de notre pays. Il n'y a pas de tabou."

Aspect juridique

Le Monde avait étudié l'aspect juridique de la question en septembre dernier. Il en ressortait qu'on ne peut déchoir de sa nationalité une personne née française. Le quotidien citait l'article de loi concerné :

La déchéance de nationalité existe en droit, à l'article 25 du code civil :

L'individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d'Etat, être déchu de la nationalité française :
1° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ;
2° S'il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3° S'il est condamné pour s'être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4° S'il s'est livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France.

"Les faits de terrorisme rentrent a priori dans cette définition. Mais, premier obstacle, la loi précise qu'on parle d'un individu qui a +acquis la qualité de français+. Donc qui n'est pas né français. Plus précisément, il faut être français depuis moins de dix ans, comme le dit l'article 25-1", notait Le Monde.

L'article 25-1 : La déchéance n'est encourue que si les faits reprochés à l'intéressé et visés à l'article 25 se sont produits antérieurement à l'acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.

"Ce délai est porté à quinze ans pour un +crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation+", notait en outre Le Monde.

Par ailleurs, rappelait le quotidien, la France ne peut créer des apatrides car elle est signataire de la convention onusienne du 30 août 1961 qui cherche à réduire les cas d'apatridie.

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