Le Liban verse sa contribution au TSL sans contestation aucune

C'est la première fois depuis au moins deux ans que le paiement par le Liban de sa contribution au Tribunal spécial pour le Liban (TSL) passe sans polémique et sans entourloupes.
Hier le TSL a confirmé avoir reçu du gouvernement libanais la contribution du Liban au budget de l'année 2014.
« La somme de 29 347 003,50 euros, correspondant à 49 % du budget du Tribunal, a été virée ce matin (hier matin ) sur le compte bancaire du Tribunal par le gouvernement libanais », précise un communiqué du TSL.
Le procès en l'affaire Ayyash et autres (affaire Hariri) a débuté devant la chambre de première instance le 16 janvier 2014. À ce jour, 36 témoins ont déposé devant la cour et 461 pièces ont été versées au dossier, ajoute le texte du TSL.
Par ailleurs, le juge compétent en matière d'outrage, M. Nicola Lettieri, a rendu sa décision concernant la compétence du Tribunal en l'affaire Akhbar Beirut S.A.L. et M. Ibrahim Mohammad Ali al-Amin.
Le juge Lettieri a déclaré que le TSL était compétent pour engager des poursuites contre des personnes physiques en l'affaire Akhbar Beirut S.A.L. et M. Ibrahim Mohammad Ali al-Amin. Il a également statué qu'en application de l'article 60 bis du règlement, le Tribunal n'avait pas compétence pour connaître d'affaires d'outrage intentées contre des personnes morales (entreprises et sociétés).
Rappelons que le juge était appelé à statuer sur une requête en exception préjudicielle d'incompétence déposée le 18 août par l'avocat de défense commis d'office aux accusés, contestant la compétence du Tribunal pour connaître de l'affaire d'outrage visant Akhbar Beirut S.A.L. et M. al-Amin. Le procureur amicus curiae (ami du tribunal) avait rejeté cet argument, le 29 août dernier.
Le 2 octobre, un collège d'appel composé de trois juges, désigné pour examiner la compétence du TSL en l'affaire al-Jadeed et Karma Mohammad Tahsin al-Khayat avait statué à la majorité – M. le juge Akoum émettant une opinion dissidente – que le TSL a bel et bien compétence pour connaître des affaires d'entrave à la justice intentées contre des personnes morales.
Cette décision faisait suite à l'appel interjeté par le procureur amicus curiae contre la décision rendue le 24 juillet 2014 par le juge Lettieri, selon laquelle en application de l'article 60 bis du règlement, le Tribunal n'était pas compétent pour connaître des affaires d'outrage intentées contre des personnes morales. Le juge compétent en matière d'outrage a pris en considération la décision du collège d'appel relative à la compétence du Tribunal en l'affaire de la NTV, mais a choisi de ne pas se conformer à son raisonnement.