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Liban - Sérail

Le Conseil des ministres n’a pas entériné la proposition de loi sur la prorogation ...

Qu'à cela ne tienne, la loi deviendra exécutoire mardi.

Aparté axé sur la sécurité entre le président Salam et le ministre de l’Intérieur, Nouhad Machnouk. Photo Dalati et Nohra

Réuni hier dans sa capacité d'exercice des prérogatives présidentielles, le Conseil des ministres n'a pas entériné à l'unanimité la loi de prorogation du mandat de la Chambre, votée mercredi, par l'Assemblée nationale, par 95 voix sur 127 (97 députés étaient présents lors de la séance).
Neuf ministres sur 28 se sont en effet abstenus de contresigner la proposition de loi, en accord avec la conviction de leurs blocs parlementaires respectifs.
Qu'à cela ne tienne – c'est tout le paradoxe de l'accord de Taëf –, en vertu des articles 56 et 57 de la Constitution, la loi est considérée « comme exécutoire de plein droit et doit être publiée » si le délai prévu à cet effet expire sans qu'elle soit promulgée (article 57). Ce délai est de cinq jours « pour une loi dont la promulgation aura été déclarée urgente par un vote de la Chambre » (article 56).
On rappelle qu'en vertu d'un accord, le Conseil des ministres assume les prérogatives de la présidence exclusivement à l'unanimité de ses membres. L'absence d'unanimité équivaut à un rejet.
En somme, mardi prochain, que le Conseil des ministres – tenant lieu de président – ait dit « oui » ou qu'il ait dit « non », la loi devient exécutoire. Une illustration frappante de la manière dont les prérogatives de la présidence de la République ont été réduites à rien.

 

(Lire aussi : La prorogation du mandat parlementaire passe comme une lettre à la poste)

 

L'exhortation rituelle
Par ailleurs, le Conseil des ministres s'est ouvert par une exhortation, devenue rituelle, sur l'importance d'élire un nouveau président de la République, cette fonction étant indispensable pour réguler celles des autres institutions constitutionnelles.
L'exhortation a été immédiatement suivie d'un compte rendu des pourparlers engagés avec les groupes terroristes qui tiennent des militaires libanais en otage, près de Ersal. Le Premier ministre, Tammam Salam, devait révéler qu'en dépit de la « difficulté et de la complexité du dossier, des progrès ont été réalisés dont on espère des résultats concrets ».
Les familles des otages, qui observent un sit-in prolongé place Riad el-Solh, ont été informés ultérieurement de ces progrès, mais en termes vagues, pour réserver le secret des négociations.

 

Échanges aigres Bassil-Zeaïter
De source ministérielle, on affirme que les travaux du Conseil des ministres ont été marqués par d'acerbes échanges entre les ministres Gebran Bassil (CPL - Affaires étrangères) et Ghazi Zeaïter (Amal - Travaux publics et Transports), pourtant alliés.
Le désaccord a porté sur le montant global des contrats de gré à gré que M. Zeaïter se propose de passer en 2015, soit 104 milliards de livres. M. Bassil a mis en doute le fait que les travaux envisagés soient tous des travaux d'entretien et en a contesté la répartition. À quoi M. Zeaïter a rappelé à M. Bassil que lui-même ne s'y prenait pas autrement quand il était au ministère de l'Énergie et de l'Eau. En définitive, la décision du ministre des TP a été rejetée pour complément d'examen.
Un flottement a également marqué le débat sur le renouvellement des contrats des deux compagnies de téléphonie mobile. Selon une source ministérielle, la compagnie Alfa ne satisfait plus aux normes du nouveau cahier des charges. Cette société, souligne cette source, est désormais perçue comme « une société écran, et on ne sait plus qui en est exactement le propriétaire ».
Quoi qu'il en soit, le lancement du cahier des charges a été ajourné, « en attendant que les remarques formulées à ce sujet par les ministres soient examinées ».

 

Paiement des eurobonds
Par ailleurs, le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
– Débloquer les sommes nécessaires au paiement de la dette libanaise en eurobonds.
– Octroi d'un crédit de 5,7 millions de dollars pour l'achèvement du projet de pose de câbles de 150 kilovolts entre le pont de Barbir et la station principale de Basta.
– Autorisation accordée à la Sûreté de l'État de passer des conventions avec des hôpitaux privés.
– Approbation du projet de loi prévoyant des dispositions exceptionnelles pour les élèves candidats aux épreuves officielles en 2014.
– Autorisation accordée au palais Bustros de signer un accord sur l'élimination des visas d'entrée pour les porteurs de passeports diplomatiques et spéciaux serbes.
– Autorisation accordée au ministre de l'Agriculture de former une commission chargée d'examiner les mesures de protection de la production d'huile d'olive.
– Octroi d'une avance du Trésor de 54 milliards de livres enivron au Haut Comité de secours pour indemniser les victimes de dégâts dus à des affrontements ou des attentats.

Réuni hier dans sa capacité d'exercice des prérogatives présidentielles, le Conseil des ministres n'a pas entériné à l'unanimité la loi de prorogation du mandat de la Chambre, votée mercredi, par l'Assemblée nationale, par 95 voix sur 127 (97 députés étaient présents lors de la séance).Neuf ministres sur 28 se sont en effet abstenus de contresigner la proposition de loi, en accord...

commentaires (3)

"Une illustration frappante de la manière dont les prérogatives de la présidence de la République ont été réduites à rien." Tout compte fait, l'équation suivante reste toujours valable: Président X Prérogatives = 0, puisque le second terme est nul!!

Georges MELKI

11 h 06, le 07 novembre 2014

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Commentaires (3)

  • "Une illustration frappante de la manière dont les prérogatives de la présidence de la République ont été réduites à rien." Tout compte fait, l'équation suivante reste toujours valable: Président X Prérogatives = 0, puisque le second terme est nul!!

    Georges MELKI

    11 h 06, le 07 novembre 2014

  • OIGNON... CONTRE... THYM... OU : QUAND CHACUN VEUT VENDRE SA SALADE !

    LA LIBRE EXPRESSION

    08 h 32, le 07 novembre 2014

  • Taëf que de crimes en son nom sont faits . Avec ou sans conseil de ministres la loi est exécutoire. Vraie mascarade.

    Sabbagha Antoine

    07 h 45, le 07 novembre 2014

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