Les locataires déterminés à faire réexaminer la loi

Le Comité pour les droits des locataires a une nouvelle fois exprimé son opposition à la loi de libéralisation des loyers anciens qui doit entrer en vigueur à la fin de l'année, soit six mois après son inscription au Journal officiel, en date du 3 juillet. Le communiqué publié par le comité a ainsi estimé que la loi allait « provoquer beaucoup plus de difficultés qu'elle n'allait en résoudre ». Il demande donc, par voie de conséquence, que le texte soit réexaminé par le Parlement afin de l'adapter en tenant compte des conséquences sociales que provoquerait sa mise en œuvre. Rappelons que le Conseil constitutionnel avait validé le texte au mois d'août en supprimant toute les dispositions relatives à la mise en place d'une commission spéciale compétente pour évaluer les loyers de référence et fixer le montant d'éventuelles aides accordées dans certains cas de figure. La haute juridiction avait estimé inconstitutionnel l'établissement d'une juridiction dont les décisions rendues ne pouvaient faire l'objet d'aucun recours. Enfin, la position du comité est également motivée par les conclusions du Comité consultatif du ministère de la Justice au sujet de la mise en œuvre de la loi. En l'absence de dispositions législatives, les juges auront ainsi la liberté de choisir le texte de référence pour définir les modalités de la mise à jour d'un loyer donné. Une « situation intenable » pour les représentants des locataires.
Plus tôt dans la journée, le député Ziad Assouad a plaidé pour modifier le texte à travers une série d'amendements. Rappelons également que les locataires de la ville de Saïda ont effectué un sit-in vendredi pour protester contre l'application de cette loi.