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Moyen Orient et Monde - Référendum

Catalogne : « Il y a une procédure par-dessus laquelle on ne peut pas passer »

Le gouvernement catalan s'est lancé hier dans une bataille juridique pour mener à bien son projet de référendum sur l'indépendance, se disant déterminé à respecter ses engagements malgré les obstacles qui l'ont contraint à suspendre la campagne institutionnelle.
« Il y a une procédure par-dessus laquelle on ne peut pas passer », a affirmé le porte-parole du gouvernement régional Francesco Homs, en annonçant la suspension de la « campagne institutionnelle » pour le référendum qui avait été lancée à grands renforts de publicités dans les médias. « Nous ne pouvons pas mettre les fonctionnaires locaux le dos au mur », a-t-il expliqué, réaffirmant la « détermination » de la Catalogne à poursuivre vers l'organisation d'une consultation, alors que dans les rues, les indépendantistes appelaient à manifester.
La région va donc se lancer dans une bataille juridique et demandera au Tribunal constitutionnel la levée immédiate de la suspension de la loi et du décret permettant d'organiser le référendum le 9 novembre.
Le tribunal dispose théoriquement de cinq mois pour dire s'il prolonge la suspension ou non, mais il pourrait décider d'aller vite, tant le sujet est explosif. Il « doit agir vite pour qu'au cas où il validerait la loi, la consultation puisse avoir lieu » le 9 novembre, estime Antonio Torres del Moral, professeur de droit constitutionnel. « Parce que s'il finit par décider que la loi catalane et la consultation ne sont pas inconstitutionnelles après le 9 novembre, il aggraverait la situation », poursuit-il.
D'autant que les indépendantistes crient au scandale et poussent le gouvernement catalan à passer outre les décisions d'un Tribunal constitutionnel qu'ils jugent discrédité depuis qu'il a annulé en partie en 2010 le nouveau statut de la Catalogne la reconnaissant comme « nation ».
Dès lundi, la présidente de l'organisation indépendantiste ANC (Assemblée nationale calatane), Carme Forcadell, a appelé à descendre dans la rue, se doutant de la décision du Tribunal. « Aujourd'hui commence la construction de notre pays ! À 19h00 tous devant vos mairies ! » écrivait hier l'ANC sur son compte Twitter. « L'heure est venue. Cela dépend de nous. »
« Le Tribunal constitutionnel montre sa totale dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et révèle le peu de respect que les autorités publiques espagnoles ont des règles démocratiques », affirme le collectif des organisations indépendantistes dans un communiqué. « Et plus important encore, il est clair que nous ne sommes pas confrontés à un problème juridique. Ce qui est sur la table est un conflit politique », dénonce-t-il.
En attendant, des milliers de manifestants se sont rassemblés hier soir à Barcelone comme dans d'autres villes de Catalogne, aux cris de « Indépendance » et « Nous voterons » , pour réclamer le droit pour la région d'organiser un référendum malgré sa suspension par la justice. À Barcelone, sous une pluie battante, plusieurs milliers de personnes vêtues de jaune, portant le drapeau indépendantiste, l'estelada, se sont rassemblées sur la place Sant Jaume, dans le centre historique de la ville, où se font face le palais de la Generalitat, le gouvernement catalan, et la mairie.

Le gouvernement catalan s'est lancé hier dans une bataille juridique pour mener à bien son projet de référendum sur l'indépendance, se disant déterminé à respecter ses engagements malgré les obstacles qui l'ont contraint à suspendre la campagne institutionnelle.« Il y a une procédure par-dessus laquelle on ne peut pas passer », a affirmé le porte-parole du gouvernement régional...

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