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Liban - L’éclairage

L’accord sur les salaires pourrait paver la voie à un autre sur la présidentielle

Le président de la Chambre, Nabih Berry, et le chef du bloc parlementaire du Futur, Saad Hariri, représentant l'un les composantes du 8 Mars et l'autre celles du 14 Mars, ont pu finalement s'entendre sur ce qu'il a été convenu d'appeler l'état de nécessité en matière législative. En d'autres termes, il s'agit d'un panel de textes de loi considérés suffisamment urgents pour que le Parlement puisse se réunir pour les approuver avant même qu'il n'élise, comme le veut la Constitution, un nouveau chef de l'État.


C'est donc mercredi que la Chambre se réunira pour approuver, entre autres, l'échelle des salaires dans le secteur public, ce dossier explosif qui avait, comme on le sait, accéléré la démission de l'ancien Premier ministre Nagib Mikati. Le bureau de la Chambre s'est réuni hier pour en établir l'ordre du jour et définir les sujets qui correspondent au principe de l'état de nécessité législative, dont la constitutionnalité reste, soit dit en passant, contestée. C'est M. Marwan Hamadé, membre du bureau de la Chambre, qui a donné ces précisions en ajoutant que le dossier des législatives sera abordé, mais dans la perspective d'un amendement des délais de peur que les résultats des élections parlementaires, si jamais elles sont organisées, ne soient invalidés pour cause de non-conformité aux délais constitutionnels.


Il est intéressant de rappeler que la réunion de demain représente en quelque sorte une suite de celle qui s'était tenue le 10 juin et qui avait été considérée comme étant toujours ouverte, d'autant que son procès-verbal n'a pas été approuvé. Les députés Kataëb la boycotteront parce qu'ils considèrent que le Parlement se doit d'élire un président avant de légiférer alors que leurs collègues du CPL se contenteront de s'opposer à une hausse de la TVA . Le bloc Joumblatt s'oppose également à la nouvelle échelle des salaires, mais seulement parce que ses recettes n'ont pas été réellement assurées. Le chef du PSP, Walid Joumblatt, a déjà informé le président de la Chambre de ses réserves. Les blocs parlementaires doivent incessamment faire connaître chacun sa position par rapport à ce dossier.


Marwan Hamadé a démenti toute corrélation entre une redynamisation de l'action parlementaire et une éventuelle, voire certaine, rallonge du mandat de la Chambre. La première n'a pas été agréée en contrepartie de l'autre, a-t-il assuré. Dans les milieux proches de Nabih Berry, on tient le même discours et on insiste sur le fait que le bloc Berry ne votera pas pour une prolongation du mandat parlementaire lorsque la proposition de loi Fattouche, qui propose une rallonge de deux ans et demi du mandat de la Chambre actuelle, sera soumise au vote.


En dépit de ce démenti et malgré le soin pris par les dirigeants du 8 Mars d'assurer que les législatives auront lieu, par respect pour le principe de l'alternance au niveau des responsabilités et du renouvellement du sang parlementaire, de sources ministérielles on indique que la prorogation du mandat parlementaire est inévitable et que toutes les parties, même celles qui s'y opposent publiquement, sont favorables à cette option dans les circonstances actuelles. Un ancien ministre place ainsi dans le cadre des surenchères politiciennes le débat autour de la prorogation, partant du principe que l'organisation d'une consultation populaire est pratiquement impossible avec la présence d'éléments jihadistes dans les régions frontalières de la Békaa et de près d'un million et demi de réfugiés syriens au Liban, à laquelle il faut ajouter une insuffisance du nombre des agents des FSI et des soldats appelés à surveiller les élections pour en assurer la sécurité. Selon une source ministérielle, le débat porte actuellement sur la formule adéquate et la durée de la rallonge envisagée.
Mais le plus important reste que l'accord Berry-Siniora au sujet de l'échelle des salaires dans le secteur public pourrait paver la voie à un autre accord au sujet de la présidentielle. D'aucuns estiment en effet qu'il n'est pas possible de dynamiser le Parlement, sans que celui-ci n'élise un président, conformément à la Constitution. Telle est notamment la position du parti Kataëb, dont les ministres comptent donc boycotter la réunion de demain. Le leader du parti, Amine Gemayel, avait, rappelle-t-on, invité les chefs des FL, Samir Geagea, et du CPL, le général Michel Aoun, à retirer chacun sa candidature pour favoriser une entente au sujet de la présidentielle.


Selon des sources diplomatiques libanaises, un nouveau chef de l'État devrait être élu avant le 20 octobre, soit un mois avant la fin du mandat de la Chambre, par crainte d'un vide qui s'étendrait à toutes les institutions.


Pour l'heure, la priorité semble accordée à un amendement des délais constitutionnels, ce qui permettrait également une réouverture du dossier de la présidentielle, sur base de la feuille de route qui avait été annoncée par le chef du courant du Futur, Saad Hariri, durant le mois de ramadan, et de l'initiative de règlement du 14 Mars. Fouad Siniora compte en débattre d'ailleurs avec le président de la Chambre, mais une fois que la nouvelle grille des salaires dans le secteur public aura été votée.

 

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