Les députés ont approuvé mardi soir l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak, l'une des mesures clé du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.
Cette interdiction de sortie d'un ressortissant français pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (...) ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être d'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, et conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée.
Cette interdiction de sortie d'un ressortissant français pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes (...) ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes". Elle pourra être d'une durée de six mois, renouvelable jusqu'à deux ans, et conduira au retrait immédiat du passeport et de la carte d'identité de la personne concernée.
Les députés ont approuvé mardi soir l'interdiction administrative de sortie du territoire visant à empêcher le départ de candidats au jihad en Syrie et en Irak, l'une des mesures clé du projet de loi sur la lutte contre le terrorisme.Cette interdiction de sortie d'un ressortissant français pourra être prise "dès lors qu'il existe des raisons sérieuses de croire qu'il projette des...
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