Rechercher
Rechercher

Liban

Loi antitabac : le concept des « lieux fermés » modifié... au profit des restaurants et des cafés

Dans une décision publiée récemment, la commission des consultations et de législation auprès du ministère de la Justice estime que le concept des « lieux fermés » prévu dans la loi 174 de la lutte antitabac « ne s’applique pas aux unités amovibles, notamment les matières textiles ». Photo Nasser Trabulsi

Un énième et sérieux coup de canif vient d'être porté à la loi 174 de la lutte antitabac. La commission des consultations et de législation du ministère de la Justice vient de statuer sur le concept des « lieux fermés » prévu dans ladite loi. Il a ainsi émis une consultation conformément à laquelle « le concept de plafond et de mur s'applique à chaque unité fixe, qu'elle soit en verre, en bois, en pierre ou en béton ». Ce concept « ne s'applique pas aux unités amovibles, notamment les matières textiles, qui, par définition, ne sont pas fixes, ainsi qu'aux matières en verre ou en bois mobile ».


La commission des consultations et de législation a été sollicitée par le ministère du Tourisme qui demandait une « explication » sur le concept de « lieux fermés ». Il se demandait si « les matières textiles ou en nylon utilisées pour fermer des espaces ouverts comme les balcons ou les terrasses, notamment en hiver », sont considérées dans le cadre de la loi de la lutte contre le tabac comme étant des « lieux fermés » où, par conséquent, il est interdit de fumer. Pour aboutir à sa conclusion, la commission en question s'est basée sur les lois en vigueur, notamment les lois 164/2011 et 646/2004, et le décret n° 15 874 publié le 5/12/2005.
Cette consultation constitue une « bonne nouvelle », notamment pour les propriétaires des restaurants et des cafés qui proposent la cuisine libanaise et le narguilé. Ces derniers, qui d'ailleurs font fi des dispositions de la loi de la lutte antitabac depuis son entrée en vigueur le 3 septembre 2012, disposent désormais d'une nouvelle arme pour « légitimer » encore plus leurs multiples infractions à la loi, au grand dam des non-fumeurs.


« Cette consultation est contradictoire avec la loi », s'insurge Rania Baroud, vice-présidente de Tobacco Free Initiative (TFI), une ONG qui a lutté en faveur de la promulgation de la loi 174 pour la lutte antitabac et qui continue à lutter pour son application. « La loi 174 est claire sur ce point, poursuit-elle dans un entretien téléphonique avec L'Orient-Le Jour. Un endroit où l'air ne peut pas filtrer est considéré comme "fermé" quelles que soient les matières utilisées, puisque, dans de tels endroits, la fumée nocive de la cigarette stagne. »
Les industries du tabac, qui continuent d'exercer un lobbying auprès des ministères concernés par l'application de la loi (les ministères de la Santé, du Tourisme, de l'Intérieur et de l'Économie et du Commerce) comme auprès de la justice pour que soient émises des consultations en contradiction avec la loi, comme l'avait confié récemment à L'Orient-Le Jour Rania Baroud, viennent de gagner une nouvelle bataille. Leurs efforts pour faire échouer la loi semblent porter leurs fruits... face à un gouvernement apathique.

 

Lire aussi

Loi antitabac au Liban : une application qui laisse toujours à désirer...

Un énième et sérieux coup de canif vient d'être porté à la loi 174 de la lutte antitabac. La commission des consultations et de législation du ministère de la Justice vient de statuer sur le concept des « lieux fermés » prévu dans ladite loi. Il a ainsi émis une consultation conformément à laquelle « le concept de plafond et de mur s'applique à chaque unité fixe, qu'elle soit...

commentaires (0)

Commentaires (0)

Retour en haut