Le gouvernement signe et publie le décret de convocation du collège électoral

Le Conseil des ministres a mis fin hier au suspense entretenu depuis quelques jours sur le fait de savoir s'il va ou non signer le décret de convocation du collège électoral, en prévision des élections législatives, prévues comme on le sait le 16 novembre prochain.
Il a signé le décret au cours de la réunion extraordinaire qu'il a tenue hier au Sérail sous la présidence de Tammam Salam, en présence de tous les ministres, à l'exception du ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, qui se trouve en dehors du Liban.
La séance d'hier était principalement consacrée à l'examen du dossier des déchets solides, de la sécheresse et des problèmes d'approvisionnement en eau. Mais aucun de ces thèmes n'a été abordé « faute de temps », selon les explications du ministre de l'Information, Ramzi Jreige, qui a donné lecture du communiqué final. Pourtant la réunion avait duré près de cinq heures, de 17 h à 21 h 30.
Comme chaque fois, dans son mot d'ouverture, M. Salam a mis l'accent sur la nécessité d'élire un nouveau président de la République dans les délais les plus brefs afin que les institutions constitutionnelles puissent toutes se remettre à fonctionner normalement. Et c'est lui qui a abordé le dossier électoral en évoquant l'expiration des délais. Le gouvernement doit en effet convoquer le collège électoral 90 jours avant la date des élections, prévues le 16 novembre. Depuis quelques jours, une certaine confusion règne sur ce plan, que ce soit au niveau de la date de l'expiration du délai ou des intentions du Conseil des ministres pour la signature du décret, une mesure incontournable puisque le gouvernement assume, à cause de la vacance présidentielle, les prérogatives du chef de l'État.
Si l'ancien ministre de l'Intérieur, Ziyad Baroud, juge que le gouvernement a signé le décret hors délai, celui-ci ayant expiré, selon lui, dans la nuit de lundi à mardi, le ministre de l'Information explique à L'Orient-Le Jour que l'article 44 de la loi électorale, qui donne à l'exécutif un délai de 90 jours à compter en fonction de la date prévue pour le scrutin, ne prévoit pas de sanctions si jamais ce délai est dépassé. Il s'agit, précise-t-il, d'un délai incitatif et non pas d'un délai d'échéances. Le décret de convocation du collège électoral est un acte du gouvernement qui couvre les rapports entre l'exécutif et le législatif et qui ne peut faire l'objet d'aucun recours devant le Conseil d'État, surtout après la création du Conseil constitutionnel, explique-t-il encore.
Le seul recours possible interviendrait après les élections, en cas de contentieux, si un candidat malheureux, ou autre, invoque un vice de forme pour réclamer l'invalidation des résultats des élections, selon M. Jreige.
Quoi qu'il en soit, en signant le décret qui a été publié en soirée dans une édition spéciale du Journal officiel, le gouvernement a confirmé une volonté de respecter les procédures constitutionnelles et le principe démocratique d'alternance, indépendamment des velléités politiques de maintenir les choses en l'état, notamment à travers une prolongation du mandat de la Chambre. Une initiative que Ziyad Baroud a salué en estimant que le gouvernement a ainsi donné un message positif sur sa volonté d'organiser les élections.
La balle se trouve maintenant dans le camp du Parlement. « Si la Chambre veut proroger son mandat, contrairement à l'esprit de la Constitution, cela ne dépend pas de nous et si elle peut se réunir pour approuver une rallonge de son mandat, elle peut bien se réunir pour élire un chef de l'État », souligne M. Jreige. Mais ça, c'est une autre paire de manche.
Selon certaines informations relayées par l'agence al-Markaziya, une rallonge du mandat parlementaire est inévitable, mais pour l'heure les différentes parties politiques semblent attelées à dégager une sorte de package deal sur tous les dossiers en suspens.
Sur un autre plan, le gouvernement a réaffirmé son soutien à la décision du ministre de l'Éducation, Élias Bou Saab, d'accorder des attestations aux bacheliers et a planché sur des demandes de création de nouvelles universités et de nouvelles facultés. Le débat sur ce dossier a pris trois heures, les ministres ayant voulu examiner les paramètres de chaque établissement dont l'ouverture est demandée. Il a fini par agréer la création de nouvelles facultés, dont une faculté de la non-violence et des droits de l'homme. Il a décidé d'ajourner à une autre séance l'examen des demandes d'ouverture de nouvelles universités.