La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné jeudi à la Russie de verser près de 1,9 milliard d'euros aux anciens actionnaires de l'ex-groupe pétrolier Ioukos, à titre de dédommagement pour des irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la société en 2000.
Les anciens actionnaires réclamaient un dédommagement beaucoup plus élevé à Moscou - près de 38 milliards d'euros -, dans le cadre de cette procédure que la CEDH avait tranchée sur le fond en septembre 2011.
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ordonné jeudi à la Russie de verser près de 1,9 milliard d'euros aux anciens actionnaires de l'ex-groupe pétrolier Ioukos, à titre de dédommagement pour des irrégularités dans la procédure fiscale intentée contre la société en 2000.
Les anciens actionnaires réclamaient un dédommagement beaucoup plus élevé à Moscou - près de 38...
Les anciens actionnaires réclamaient un dédommagement beaucoup plus élevé à Moscou - près de 38...
Les plus commentés
Pourquoi était-il inscrit "Tel Aviv" sur la carlingue d'un avion à l'AIB ?
Israël dit avoir éliminé la moitié des commandants du Hezbollah au Liban-Sud : est-ce crédible ?
Que sait-on de « Netzah Yehuda », le bataillon israélien dans le viseur de Washington ?