Les fonctionnaires peuvent souffler. Le paiement de leurs salaires et traitements sera assuré pour les trois prochains mois. Telle a été la décision prise jeudi en Conseil des ministres. Solution provisoire ? Certes. Mais au pays de l'uber-provisoire, il n'y a pas feu en la nation... Pas encore en tout cas.
Car si le débat autour de la nécessité ou pas d'une loi qui régisse les autorisations de paiement agite les politiques depuis un moment, le problème est véritablement ailleurs. C'est que le Liban n'a pas de budget depuis 2005. Les finances publiques sont régies depuis une décennie à peu près selon la loi du douzième provisoire (dérogation accordée pour les budgets s'étalant sur une période inférieure à un an et qui porte sur le renouvellement mensuel de l'autorisation donnée pour engager les dépenses et percevoir les recettes. Le budget antérieur est reconduit et il est octroyé le 1/12e de la dotation de l'année précédente) ou selon des avances au Trésor. Entre 2005 et 2010, les responsables ne s'étaient pas souciés de la manière dont les recettes publiques étaient dépensées et, à partir de 2011, les dépenses avaient été effectuées systématiquement selon des avances au Trésor.
Depuis, le ministre des Finances Ali Hassan Khalil crie au scandale et veut à tout prix qu'il y ait une loi qui régisse les finances publiques.
« Une loi qui existe depuis 2012 », avait indiqué récemment à L'Orient- Le Jour le directeur général du ministère des Finances Alain Biffani en précisant que ce texte, approuvé par les commissions parlementaires, attendait toujours une approbation du Parlement. Et vu que les députés ne se présentent pas au Parlement, il n'y a pas moyen de faire approuver cette loi.
Sauf que la question qui se pose est de savoir pourquoi le ministre Khalil, qui avait été ministre de l'Agriculture entre 2003 et 2004 et ministre de la Santé entre 2011 et 2014, n'avait pas, à l'époque, remis en question des dépenses faites selon des avances au Trésor...
(Pour mémoire : Pas de cadre légal, pas de salaire, répète Khalil)
Pour le courant du Futur, le cadre légal existe déjà. L'ancien Premier ministre Fouad Siniora, qui avait également occupé le poste de ministre des Finances (entre 1992 et 1998 et de nouveau entre 2000 et 2004), expliquait la semaine dernière dans un entretien au quotidien as-Safir que « le cadre juridique réclamé par le ministre Khalil est déjà en place et qu'il y a d'autres moyens légaux de légiférer si certains députés ne veulent pas se présenter aux séances parlementaires ».
En résumé, les fonctionnaires obtiendront leurs salaires et traitements pour les trois prochains mois. Le problème se posera de nouveau à la rentrée. Il y a de fortes chances pour qu'une solution provisoire soit proposée à nouveau. Les finances publiques, comme les autres dossiers, seront une fois de plus soumises à des embrouilles politiques. On prendra les mêmes et on recommencera.
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