Activistes, syndicalistes, journalistes et juges militants à l’œuvre du changement au Liban

Animées d'une nouvelle conscience citoyenne et d'une culture civique transcendant les référents communautaires traditionnels, les ONG libanaises ont réussi, depuis quelques années, à transformer fondamentalement les relations gouvernants-gouvernés, instaurant de nouveaux rapports de force qui tranchent désormais avec les relations de dépendance et de sujétion de type clientéliste qui ont prévalu des décennies durant.
Les appels en faveur d'une plus grande justice sociale, du respect des droits des citoyens et d'une réforme des lois et du système judiciaire dans son ensemble ont été accompagnés d'une action concrète depuis quelques années, conduisant à la transformation, lentement et sûrement, du paysage sociopolitique libanais.
Désormais, on peut parler d'une série de « victoires » marquées par la société civile sur les plans législatif et jurisprudentiel appelées à faire tache d'huile, ces nouveaux acquis ayant un impact fondamental non seulement sur les mentalités, mais également sur le système politique dans son ensemble.
L'exploit réalisé par le premier mariage civil contracté par Nidal et Khouloud, un Libanais chiite épousant, civilement, une Libanaise sunnite en pleine crise entre ces deux communautés, suivi de la naissance du premier bébé libanais non confessionnel, a constitué sans aucun doute une brèche majeure dans l'édifice communautaire libanais.

Les demandes de mariage civil se multiplient
Malgré les obstructions et prohibitions de toutes sortes formulées par la classe politique et religieuse pour dissuader ceux qui seraient tentés de perpétuer la pratique, les contrats de mariage civil se multiplient, comme l'atteste Joseph Béchara, le notaire qui a avalisé les documents du premier mariage révolutionnaire de Nidal et Khouloud. Aujourd'hui, une cinquantaine de couples ont suivi l'exemple des pionniers et plusieurs dizaines d'autres sont en voie de se marier civilement au Liban, comme en témoigne le notaire.
En dépit des tentatives d'intimidation et des rumeurs infondées sur les écueils de la procédure et les complications administratives présumées, le mouvement laïc s'élargit, entraînant dans son sillage toute une nouvelle génération s'opposant au statu quo confessionnel dans lequel le système du statut personnel l'a enfermée.

Mais la révolution enclenchée par la société ne s'arrête pas là. Ceux qui ont vu la déferlante syndicale réclamer, avec une obstination jamais vue dans l'histoire récente du Liban, l'adoption de l'échelle des salaires ont bien compris qu'une nouvelle phase de contestation sociale a débuté. Transcendant les divisions qui ont marqué, au cours de la dernière décennie, le paysage syndical et foulant au pied l'interdiction qui leur est imposée par l'article 15 prohibant l'appartenance syndicale et les manifestations de rue pour les fonctionnaires, les protestataires ont envoyé aux politiques un message on ne peut plus édifiant : le pouvoir de la rue, couplé à des revendications même surréalistes, s'est désormais renfloué, les protestataires ayant réussi à faire front commun contre la classe politique, dépassant la polarisation traditionnelle qui jadis minait les mouvements de contestation.
« Nous avons retrouvé l'esprit collectif des années 70 », commente l'avocat Nizar Saghiyeh, fondateur de la Legal Agenda et militant activiste depuis plusieurs années.

(Lire aussi : Le projet de loi sur le mariage civil facultatif au Liban : une réforme de l'intérieur, sans rupture avec le système)

Droits économiques et sociaux
« Aujourd'hui, nous témoignons d'un changement structurel au niveau des mouvements sociaux. Ayant réalisé qu'elles ne peuvent plus amorcer les changements à travers le Parlement, les forces sociales recourent de plus en plus à d'autres alternatives », constate Me Saghiyeh en allusion aux mouvements de rue, mais aussi aux campagnes de lobbying et de pression sur la classe politique.
Pour cet activiste, les effets de ces transformations sont énormes en termes de contre-pouvoir. Devant le mouvement de masse du Comité de coordination syndicale qu'aucune menace n'a réussi à dissuader, les responsables politiques sont embarrassés : s'ils acceptent les revendications du CCS, cela entraînerait des « pertes » économiques pour le Trésor ; s'ils refusent, c'est une perte en termes de clientèle politique et un plus ample risque de rébellion, explique M. Saghiyeh.

Ayant désespéré de la classe dirigeante, ne pouvant plus rien attendre d'un système politique paralysé par des querelles intestines engendrées par une polarisation stérile et perpétuant un système communautaire qui rechigne face à toute réforme, quelle qu'elle soit, les forces sociales actives ont contourné les structures en place, leur substituant un réseau actif et de nouvelles alliances qui se coalisent dans le cadre de nouvelles stratégies d'action, plus efficaces. Les exemples se sont multipliés au cours des cinq dernières années.
La campagne menée par l'association Kafa pour dénoncer la violence exercée contre la femme et réclamer une nouvelle loi est un exemple concret de cette alliance entre forces sociales, magistrats et médias, largement relayée par les médias sociaux. Certes, la loi arrachée aux législateurs n'était pas le texte rêvé, le texte adopté ayant été pratiquement vidé de son sens et la notion de « violence morale » complètement ignorée. Toutefois, le lobby exercé par cette nouvelle coalition a fini par donner ses fruits, résultant en une décision judiciaire courageuse.

Jugements révolutionnaires
Le 31 mai dernier, le juge Jad Maalouf, dans une première décision d'application qui a bouleversé toute la loi, redéfinit la violence contre la femme dans un sens plus large, imposant par là même une jurisprudence dont il faudra désormais tenir compte.
À son tour, le juge Hassan Hamdan décide de consulter, préalablement à un jugement qu'il était appelé à prendre dans le cas d'une nouvelle affaire de violence conjugale, l'association Kafa pour recueillir son avis en tant qu'amicus curiae, un concept bien connu dans les tribunaux internationaux. « C'est une première », confie Nizar Saghiyeh qui vante la nouvelle dynamique qui existe désormais entre les magistrats et la société civile.
Se substituant petit à petit aux législateurs, ce groupe de jeunes magistrats éclairés et dotés d'un courage exceptionnel a ainsi décidé de passer à l'action à son tour, en adoptant des décisions souvent révolutionnaires, notamment en faveur des groupes sociaux vulnérables.
Une autre décision historique qui entrera également dans les annales est celle prise par les juges en 2013 lorsqu'ils sont intervenus pour interdire à la direction de Spinney's de licencier des salariés membres du syndicat, en 2013.
Tout le monde se souvient aussi du fameux jugement pris par le juge John Azzé en faveur d'une mère mariée à un étranger et voulant octroyer la nationalité à ses enfants. La sanction infligée en retour au juge Azzé – il a été par la suite muté à un poste de conseiller –
n'a pas pour autant dissuadé ses confrères qui ont repris le flambeau et poursuivi la marche vers davantage de réformes. Soutenu par les ONG qui défendent des causes semblables, le mouvement des juges frondeurs, dits militants, est devenu irréversible.

(Lire aussi : Violence domestique : des experts mettent l'accent sur l'«inconstitutionnalité » de la loi)

Défense des groupes sociaux vulnérables
C'est ainsi qu'il faut lire la série de « procès emblématiques » aboutissant à des décisions judiciaires prises, notamment en faveur des employées de maison, des homosexuels, des toxicomanes, des familles des disparus et des réfugiés. Autant de groupes vulnérables que le législateur a souvent renoncé à protéger, ne voulant pas remettre en cause certains intérêts, ou même monter contre eux une partie de l'opinion publique encore conservatrice et traditionnelle. Quatre procès importants ont ainsi été gagnés en matière d'usage de drogue, le juge ayant réussi à éviter au toxicomane l'emprisonnement, pour l'envoyer en traitement.
Quatre autres décisions majeures concernant cette fois-ci des homosexuels – incriminés par l'article 534, qui considère l'homosexualité comme « un acte contre nature » – ont défrayé la chronique. Citons à ce titre les deux décisions prises en 2009 par le juge de Batroun, Mounir Sleiman, puis en 2014 par le juge pénal de Jdeidé, Nagi Dahdah, deux décisions révolutionnaires dans le sens où les magistrats ont considéré, pour la première fois, que la notion d'acte contre nature ne s'applique pas aux homosexuels.
« L'homosexualité est une exception aux règles, mais elle n'est pas contraire à la nature puisqu'elle fait partie de la nature (...) Elle n'est donc techniquement pas illégale », avait estimé le juge Sleiman. En 2014, le juge Dahdah avance encore d'un cran en acquittant une transsexuelle. Le magistrat s'est fondé dans son jugement sur les dispositions de la Constitution qui garantit « l'égalité entre tous les Libanais », mais aussi sur la résolution du Conseil onusien des droits de l'homme du 17 juin 2011, prévoyant la « lutte contre les atteintes aux personnes sur base de leurs orientations sexuelles ».
Le même Mounir Sleiman devait également énoncer, et pour la première fois, un jugement non moins intrépide en condamnant une dame de la « haute société libanaise » pour avoir agressé son employée de maison, mettant ainsi fin à l'impunité dont se prévalaient jusque-là les employeurs maltraitant leurs domestiques.

(Lire aussi : Une campagne nationale, mais aucune stratégie, contre le mariage précoce des fillettes)

Le droit de savoir pour les familles des disparus
Également parmi les victoires arrachées par la société civile, la décision du Conseil d'État obtenue le 4 mars dernier relative aux familles des disparus. Celle-ci consacre, pour la première fois, le « droit de savoir » des familles des disparus, le reconnaissant comme un droit national à part entière. La décision de cette plus haute autorité judiciaire va même plus loin, estimant que tout retard dans le respect et l'exécution de ce droit de savoir « constitue une torture pour les familles » concernées, comme le rappelle Nizar Saghiyeh, qui note toutefois que l'État semble s'apprêter à réviser cette décision.
Le bras de fer qui l'opposera toutefois à la société civile s'annonce corsé, les familles des disparus qui militent depuis de longues années pour cette reconnaissance étant soutenues par une multitude d'ONG, dont des organisations internationales prêtes à se battre jusqu'au bout.
En matière de réfugiés, la société civile possède à son crédit six procès consécutifs intentés et gagnés, toujours sous l'impulsion de la Legal Agenda, contre la Sûreté générale pour détention arbitraire de réfugiés irakiens libérés. Dans l'un des cas, l'État a été condamné à une astreinte et a fini par payer 60 millions de LL pour retard dans l'exécution du jugement. Du jamais-vu.
Autant de minitriomphes appelés à se propager à d'autres cas de figure, d'autres secteurs, à condition que la coalition ONG-magistrats-médias se perpétue et se consolide. À condition également de blinder le corps de la magistrature dans son ensemble, plus particulièrement le club des jeunes magistrats frondeurs et avocats militants.
« Nombreux sont ceux qui ont applaudi le juge John Azzé lorsqu'il avait pris sa décision courageuse, mais lorsqu'il a été muté personne n'a bougé », déplore Nizar Saghiyeh. « Quand on demande au juge de prendre des décisions courageuses qui pourraient changer le statu quo en affrontant la toute-puissance du pouvoir politique en place, il faut faire en sorte que les forces sociales soient en mesure de protéger ces juges lorsqu'ils font l'objet de poursuites ou d'intimidations », ajoute l'avocat militant.
« Le combat en faveur des causes sociales par le biais de la justice ne doit pas être séparé du combat pour l'indépendance de la justice », conclut M. Saghiyeh pour qui ce combat est clairement une forme de « résistance sociale » par excellence appelée à devenir une véritable force de changement.
Une résistance porteuse d'espoir pour l'avenir, le prélude à un système véritablement démocratique où la citoyenneté peut enfin reprendre ses droits par la force de l'action.

Pour mémoire

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