Au Parlement, le désaccord sur le pacte national s’accentue

Le Parlement s'est réuni hier pour débattre de la lettre que lui a adressée le président de la République par le biais du président de la Chambre. Se sont absentés de la séance sans excuse les députés du Hezbollah, du PSNS et du Baas, s'abstenant ainsi de répondre au chef de l'État.

La lettre a la valeur d'un conseil adressé en cas de « besoin », selon la Constitution. Le besoin auquel a justement voulu répondre le président de la République dans ce cas précis est celui de ne pas laisser vacante la place qu'il occupe à quelques jours de la fin de son mandat.

Tandis que le président de la Chambre donnait lecture de la lettre à l'ouverture de la séance, les députés avaient tous – scène inhabituelle – les yeux rivés sur la copie qui leur a été distribuée. Le débat qui a suivi a été rythmé d'interventions, prononcées à partir de la tribune. Seul le chef du Front de lutte nationale, Walid Joumblatt, a choisi d'intervenir à partir de son siège. Le président de la Chambre lui a alors lancé : « Mets-toi à la tribune, comme cela tu feras des lapsus », en allusion à sa récente allocution à Brih. Après un intermède de rire, l'essentiel de son intervention a porté sur un bel hommage au président Michel Sleiman, « un gentleman dont le courage dans les circonstances dures de son mandat est aussi élégant que sa manière aujourd'hui de s'en retirer ».

(Lire aussi: Sleiman à « L'OLJ » : « Il faut endiguer, dès à présent, l'idée de la répartition par tiers. C'est pourquoi je l'ai enterrée, à titre préventif »)

La réponse de Berry
Le chef de l'État a également été salué par le bloc du Futur, les Forces libanaises et les Kataëb. Seul le bloc aouniste, représenté par sept députés à la séance, a veillé à ne pas applaudir à ces hommages. Le député Hikmat Dib a même dénoncé « ceux qui s'affairent à lancer des éloges, alors qu'ils n'avaient pas répondu à la lettre adressée par le président Émile Lahoud en 2008 ».

Mais l'essentiel reste la réponse du président de la Chambre à la lettre du président, marquée par le souci de ne pas se dérober à ses responsabilités. « Je ne suis pas à l'origine de l'exigence du quorum des deux tiers pour la tenue de la séance électorale », a-t-il insisté, avant de se dire prêt à convoquer à une séance électorale « à tout moment, même à minuit », avant le 25 mai, « tant que vous décidez de vous rendre à l'hémicycle ».

Cet appel n'a pas paru assouvir les attentes des députés du 14 Mars, qui souhaitaient une démarche plus insistante de la part de la présidence de la Chambre. « Que voulez-vous de plus que cela ? » leur a-t-il répondu.
Le débat aura en tout cas permis de fournir une synthèse de toute la rhétorique ayant entouré le boycottage des séances électorales depuis le 23 avril et, surtout, de montrer du doigt l'instrumentalisation du pacte national.

(Lire aussi: À grands pas vers le vide ?)

Le Futur conteste, avec les FL, le quorum des deux tiers
Dans sa réponse lue par le député Samir Jisr, le bloc du Futur s'est ainsi attardé sur la question du quorum nécessaire pour la tenue de la séance électorale. Rappelons que le bureau de la Chambre a consacré l'exigence du quorum des deux tiers pour tous les tours de scrutin, l'élection s'effectuant, elle, à la majorité absolue.

« Le quorum n'est exigible que par un seul texte. Le seul article de la Constitution qui évoque explicitement le quorum est l'article 34 de la Constitution ("La Chambre ne peut valablement se constituer que par la présence de la majorité des membres qui la composent légalement", NDLR). » L'article 49 de la Constitution, relatif à l'élection d'un chef de l'État, énonce que « le président de la République est élu, au premier tour, (...) à la majorité des deux tiers (...). Aux tours de scrutin suivants, la majorité absolue suffit ».
« La question qui persiste donc et nous rend perplexes est la suivante : si, à partir de ce texte, le quorum des deux tiers est exigé au premier tour, le vote ne s'effectuant qu'à la majorité des deux tiers, qu'est-ce qui justifie la même exigence des deux tiers aux tours de scrutin suivants, au cours desquels l'élection d'un nouveau chef de l'État s'effectue seulement à la majorité absolue des 128 députés ? » s'est interrogé Samir Jisr, appelant à « amender ce texte en priorité ».

Le député Élie Keyrouz a cité pour sa part les avis d'éminents constitutionalistes, dont Edmond Rabbath et Zouhair Chucr, pour contester le quorum des deux tiers. Le président de la Chambre s'est contenté d'un hochement de tête, visiblement insatisfait, avant de déclarer : « Je vous fournirai les explications nécessaires, mais nous ne sommes pas là pour débattre du quorum. »

(Lire aussi: Geagea depuis Bkerké : Il n'y a plus rien à faire !)

Quel usage du pacte national ?
Le pacte national, invoqué comme un argument dans la lettre du président Sleiman, était hier au cœur des divergences, quand bien même le député Nicolas Fattouche l'a jugé « hors de propos » – tout comme il l'a fait d'ailleurs au sujet de l'hommage rendu à Michel Sleiman.

S'exprimant avec verve, le député Kataëb Samy Gemayel a rejeté « la condition du consensus » exigée par le CPL pour mériter la présidence. Il a d'abord appuyé l'exigence du quorum des deux tiers, « établi dans l'esprit de protéger de l'aliénation les chrétiens ou toute autre communauté en leur accordant un tiers de blocage ». Il s'agirait donc d'un « tiers consensuel », garant du pacte national. Or, « le tiers » qui bloque aujourd'hui la séance « n'est pas respectueux ». Les députés qui se rendent aujourd'hui à la séance électorale représentent au moins « la moitié des chrétiens, la moitié des sunnites, la moitié des chiites et la moitié des druzes ». Autrement dit, « le prétexte du respect du pacte national pour boycotter la séance électorale est sans fondement. Son seul motif est l'ambition personnelle », a-t-il conclu.

(Lire aussi : Pour les députés du CPL et du Hezbollah, c'est « Michel Aoun ou personne »)

C'est sur un autre terrain que s'est placé le député du bloc du Changement et de la Réforme Alain Aoun pour lui répondre. « Il est primordial d'exercer une démocratie consensuelle au Liban et non une démocratie simpliste, technique, qui est celle du nombre », a-t-il déclaré, mettant l'accent sur « le nécessaire respect de la volonté chrétienne ». Appuyé par le député Ibrahim Kanaan, il a dénoncé « une dynamique de marginalisation des chrétiens » et a insisté sur l'enjeu d'accorder au « choix » des chrétiens « la priorité » dans l'élection d'un nouveau chef de l'État. « Ce n'est pas le nombre de députés représentés qui nous intéresse, mais leur capacité à effectuer eux-mêmes le choix de leur candidat », a ajouté Alain Aoun, en réponse à l'allocution de Samy Gemayel. Seule cette approche pourrait « sortir le pacte national du gris qui l'entoure, qui le livre à tous les usages sélectifs et hypocrites », a-t-il conclu.
Il existe des idées simples qui pourraient éclairer, peut-être, la « grisaille ». « Le devoir d'élire un président dans le cadre des démocraties », selon Boutros Harb, et « le droit de critiquer un président qu'on n'a pas élu », selon Marwan Hamadé, qui n'avait pas voté pour Michel Sleiman...

Repères
Petit manuel utile en cas de vacance présidentielle 

Qui, quand, comment... Le manuel de l'élection présidentielle libanaise