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Liban - Liban

Petit manuel utile en cas de vacance présidentielle

Le fauteuil présidentiel, à Baabda. AFP PHOTO/PATRICK BAZ

Si un nouveau président de la République n'est pas élu avant le 25 mai, qu'adviendra-t-il du Parlement et du gouvernement ?
Des grandes lignes du schéma institutionnel qui se dessinera en l'absence d'un président de la République, se dégagent des réponses fournies à L'Orient-Le Jour par deux constitutionnalistes, quand bien même elles comportent certains points de désaccord.
Ces réponses s'appliquent, de toute évidence, à l'hypothèse de la non-élection d'un nouveau président de la République avant le 25 mai, date d'expiration du mandat du président Michel Sleiman.

 

La qualification de « vide présidentiel » est-elle exacte ?
L'absence d'un chef de l'État équivaut à une situation de « vacance » et non de « vide ». En effet, les prérogatives du chef de l'État continuent d'être exercées par le gouvernement. Le Conseil des ministres assure les fonctions du président d'une manière « intérimaire ». Sont exclues toutefois de ces compétences la prérogative d'adresser des lettres au Parlement et celle de dissoudre la Chambre, explique Hassan Rifaï.
Pour sa part, la source judiciaire interrogée affirme, sur la base du texte constitutionnel : « Lorsque le mandat du président de la République vient à terme, la présidence devient vacante. »

 

Le Parlement pourra-t-il légiférer après le 25 mai ?
L'avis de la source judiciaire : « Non. Le texte constitutionnel précise que si la présidence devient vacante par le décès, la démission ou pour toute autre raison, le président de la Chambre doit convoquer immédiatement la Chambre pour élire un nouveau président de la République. La Chambre convoquée pour élire un nouveau chef de l'État ne peut absolument rien faire avant de mener à terme cette élection. Après le 25 mai, si la présidence est vacante, le président de la Chambre doit immédiatement convoquer à une séance électorale. La tenue de la séance du 27 mai, à laquelle a déjà convoqué le président de la Chambre pour voter la grille des salaires, serait alors inconstitutionnelle. »
L'avis de Hassan Rifaï : « Oui, mais tant que la session ordinaire est ouverte. Étant donné que celle-ci prend fin le 31 mai, après cette date toute activité législative du Parlement s'interrompt. Le Parlement pourra donc légiférer uniquement du 25 au 31 mai. Au cours de cette période, activités législatives et électorales s'effectueront en parallèle. Il ne pourra légiférer au-delà de cette période que s'il est convoqué en session extraordinaire. »

 

Par quel mécanisme s'ouvre une session extraordinaire du Parlement ?
Le président de la République, avec l'accord du Conseil des ministres, convoque le Parlement en session extraordinaire par un décret cosigné par le Premier ministre. Cette convocation s'effectue lorsque la législation sur une question donnée s'impose « d'urgence, ou par besoin de combler une lacune légale », le caractère d'urgence étant apprécié par les autorités compétentes.

 

L'ouverture d'une session extraordinaire est-elle envisageable après le 31 mai ?
L'avis de la source judiciaire : « Non, à cause de la vacance à la présidence de la République. Le Conseil des ministres ne peut se mettre d'accord avec lui-même pour convoquer le Parlement en session extraordinaire. Aucun prétexte ne saurait justifier une reprise des activités législatives du Parlement tant qu'un nouveau chef de l'État n'est pas élu. »
L'avis de Hassan Rifaï : « Oui. C'est le gouvernement, investi des compétences du président de la République, qui pourra convoquer le Parlement en session extraordinaire. La possibilité pour le Parlement de légiférer après le 31 mai relève donc exclusivement du gouvernement. »

 

La séance à laquelle a convoqué aujourd'hui le président de la Chambre pour débattre de la lettre du président de la République est-elle inconstitutionnelle?
Non, puisque le Parlement est tenu à tout moment de répondre à une lettre que le président lui adresse par le biais du président de la Chambre. Ce type de processus survient d'ailleurs surtout lorsque le pays traverse une période difficile (réponse commune).

 

Comment s'effectue, après le 25 mai, la convocation aux séances électorales?
H. R : Les convocations s'effectuent successivement par le président de la Chambre. Il est en droit de convoquer chaque jour à une nouvelle séance.

 

Les députés sont-ils obligés de répondre à ces convocations ?
H. R : Il s'agit bien d'un « devoir constitutionnel ». La Constitution est claire sur la question : il est interdit à un député de s'absenter à une séance ordinaire sans excuse légitime, que ce serait-ce lorsqu'il s'agit d'élire un nouveau chef de l'État ?

 

Sans convocation, les députés peuvent-ils prendre l'initiative de se rendre au Parlement pour élire un président de la République?
H. R : À défaut de convocation, la Constitution prévoit que la réunion des députés ait lieu de plein droit au dixième jour avant le terme de la magistrature présidentielle. C'est le seul cas prévu, limité à un seul jour, en l'occurrence le 15 mai, aujourd'hui écoulé. Mais c'est l'esprit de cette disposition qui compte : elle confirme le devoir pour les députés de se rendre à la séance électorale. Ce devoir rejoint l'impératif pour le président de la Chambre de convoquer à des séances électorales.

 

Sans président de la République, le gouvernement se transforme-t-il en gouvernement d'expédition des affaires courantes ?
L'avis de la source judiciaire : « Oui, le gouvernement expédie les affaires courantes et exerce en parallèle les prérogatives du président de la République. Autrement dit, son activité est réduite au minimum. »
L'avis de Hassan Rifaï : « Non. Le gouvernement continue d'exercer l'intégralité de ses compétences, ayant déjà obtenu la confiance du Parlement. »

 

Dans l'exercice des prérogatives du président de la République, le gouvernement est-il tenu de prendre ses décisions à l'unanimité?
L'avis de la source judiciaire : « Oui, les décisions doivent être prises à l'unanimité des 24 ministres qui composent le gouvernement actuel. La logique veut en effet que la République ait un président. La présidence n'est donc remplaçable que par le Conseil des ministres en entier et pour certaines décisions. »
L'avis de Hassan Rifaï : « L'exigence de l'unanimité pour la prise de décisions en Conseil des ministres n'a aucun fondement dans les textes. Le gouvernement continue d'exercer ses fonctions comme si le président de la République était toujours présent. »

 

Le boycottage du gouvernement par certains ministres conduira-t-il à la démission du gouvernement ?
Le gouvernement ne sera considéré comme démissionnaire que lorsque plus d'un tiers des ministres auront démissionné.

 

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Repère

Qui, quand, comment... Le manuel de l'élection présidentielle libanaise

 

Si un nouveau président de la République n'est pas élu avant le 25 mai, qu'adviendra-t-il du Parlement et du gouvernement ?Des grandes lignes du schéma institutionnel qui se dessinera en l'absence d'un président de la République, se dégagent des réponses fournies à L'Orient-Le Jour par deux constitutionnalistes, quand bien même elles comportent certains points de désaccord.Ces...

commentaires (3)

Un vide effarant au nom du prestige des maronites sinon le gouvernement pourra donc bel et bien remplacer le président de la République dans toutes ses fonctions .

Sabbagha Antoine

15 h 49, le 21 mai 2014

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Commentaires (3)

  • Un vide effarant au nom du prestige des maronites sinon le gouvernement pourra donc bel et bien remplacer le président de la République dans toutes ses fonctions .

    Sabbagha Antoine

    15 h 49, le 21 mai 2014

  • MÊME LES CONSTITUTIONNALISTES SONT EN DÉSACCORD AU LIBAN... L'UN DIT : BLANC ! L'AUTRE DIT : NOIR ! L'UN DIT : OUI ! L'AUTRE DIT : NON ! LE PAYS EN ENTIER EST MALADE. DE QUOI ? D'ABRUTISSEMENT AIGU !

    LA LIBRE EXPRESSION

    07 h 32, le 21 mai 2014

  • ON PARLE DES LOIS, QUELLES LOIS ? QUI RESPECTE LES LOIS AU LIBAN ? NASRALLAH OU AOUN ? LES LOIS SONT APPLIQUÉES SUR LES PAUVRES GENS ET SUR MESURE.

    Gebran Eid

    05 h 07, le 21 mai 2014

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