Le Parlement privatise, inopinément, la production d’électricité

Le Parlement s'est attaqué hier matin à la réglementation du secteur de l'électricité, et a pris une décision complètement inattendue, en approuvant l'octroi au secteur privé de permis pour la production de l'électricité. La proposition de loi, revêtue du caractère de double urgence, autorise pour une durée de deux ans et jusqu'à la nomination d'une nouvelle instance régulatrice la délivrance par le gouvernement de permis au secteur privé pour la production de l'électricité.
La séance parlementaire s'est tenue l'avant-midi sous la présidence de Nabih Berry et en présence du Premier ministre Tammam Salam.
La licence en question est accordée sur proposition des ministères de l'Énergie et des Finances, à charge pour le Conseil supérieur pour la privatisation d'en mettre au point le dossier. Elle est ensuite approuvée par le Conseil des ministres.

Le Premier ministre, Tammam Salam, s'est engagé au cours de la séance à former « le plus rapidement possible » les deux instances de régulation envisagées par l'État et consacrées l'une à l'énergie, l'autre aux télécoms.
L'un des premiers députés à se féliciter de cette décision a été Samy Gemayel, qui a affirmé à sa sortie de l'hémicycle que cette décision permettra au Trésor de faire des économies par milliards et mettra fin à la pratique des « deux factures » à laquelle se sont habitués les Libanais.
M. Gemayel, souligne-t-on, était partisan d'une privatisation pure et simple de tout le secteur de l'électricité, y voyant l'une des solutions pour le financement de la grille des salaires dans le secteur public et le financement de projets sociaux.

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Selon le député Robert Fadel, ce pas pris en direction de la privatisation de la production d'énergie permettra d'assurer le courant électrique 24 heures sur 24 et de faire l'économie d'environ deux milliards de dollars par an (1,9 milliard de dollars en 2013, selon les chiffres officiels, soit plus de 50 % du déficit annuel du Trésor, un déficit qui pourrait s'élever à 4 milliards si, toutes choses étant égales par ailleurs, le courant était accordé 24h/24).
M. Fadel a rappelé que le déficit de la production de l'électricité au Liban est d'environ 1 500 mégawatts, que l'État est incapable de financer, et que la nouvelle loi vient à point pour le rendre possible.

Par ailleurs, le Parlement est revenu sur une proposition de Simon Abiramia prévoyant l'abolition de tous les châtiments corporels à l'école et au foyer tels que prévus à l'article 186 du code pénal. M. Berry a précisé que cette marche arrière a été justifiée par « des susceptibilités » dont il n'a pas précisé l'origine, mais qu'on sait être liées à la pratique de la religion musulmane. En définitive, l'article a été maintenu à une large majorité des voix, mais les châtiments corporels « pédagogiques et non violents » ont été limités, dans leur exercice, au père et à la mère de l'enfant, « à condition qu'ils ne laissent pas de trace psychique ou physique sur l'enfant ». On voit donc que ce flou législatif accorde aux parents une marge d'interprétation très large qui les met à l'abri des sanctions, sauf dans les cas de cruauté flagrante ou de violence patente.

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Le Parlement a enfin approuvé une réduction de 90 % des amendes sur le retard dans le paiement de la taxe mécanique. Cette loi d'amnistie restera en vigueur jusqu'en septembre. Le président de la Chambre s'est élevé à juste titre contre cette loi qui pénalise les Libanais respectueux de la loi « et les fait passer pour des ânes » aux yeux de ceux qui resquillent et comptent toujours sur une amnistie de dernière heure pour échapper aux sanctions qu'ils méritent. M. Berry a donc demandé que cette pratique cesse. Il a été contredit par M. Nicolas Fattouche, qui s'est félicité d'une amnistie qui permet aux Libanais d'échapper à des amendes posées arbitrairement.

En cours de séance, et à la proposition du député Hassan Fadlallah concernant la titularisation des contractuels du ministère de l'Information, M. Berry a précisé que ce point sera inscrit en second à l'ordre du jour de la séance législative qui suivra le vote de la grille des salaires, le premier étant le projet de loi sur le recouvrement de la nationalité libanaise par les émigrés.

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