La séance plénière trahit la supercherie de la gestion parlementaire

Il était attendu que la séance plénière de la Chambre, ouverte hier avec un ordre du jour de 70 projets de loi, mène au vote de textes satisfaisants, sinon à des échanges hardis et engagés dans l'intérêt des citoyens, ou la tranche de ces citoyens que chaque député dit représenter. Surtout que « la rue bouillonne », comme a veillé à le signaler, à l'ouverture de la séance, le président de la Chambre Nabih Berry, en référence aux deux sit-ins observés parallèlement à la séance, celui des journaliers d'EDL et celui de l'ONG KAFA. « Nous ne légiférons pas sous la pression », a souligné plus d'une fois lors de la séance le président Berry, même s'il a veillé à lancer de temps à autre des clins d'œil favorables aux femmes. Ainsi, au député Kataëb Samy Gemayel qui a relancé, avec un zèle presque forcé, la demande qu'il avait adressée dès son entrée dans l'hémicycle, d'amender le règlement interne du Parlement pour une adoption d'un système de vote électronique, « surtout qu'à l'heure actuelle nous avons besoin de savoir qui ou non votera pour la loi sur la violence domestique », le président Berry lui a immédiatement lancé : « Qui donc oserait ne pas voter ? » « Bien dit ! » n'a pas manqué de lui répondre Samy Gemayel.
La surenchère en faveur de la femme s'avérera être de pure forme, presque un divertissement pour les parlementaires, un interlude ludique entre deux textes votés, qui n'a pas manqué de tourner à la mascarade lors de l'examen du projet de loi sur la violence domestique.

Démontrer cette mascarade nécessite d'examiner la manière dont les projets de loi ont été votés hier.
D'une manière générale, le Parlement a voté douze projets et propositions de loi lors de la séance matinale et remis l'examen de la loi concernant les journaliers d'EDL à la séance nocturne, puis à aujourd'hui. Les principaux textes votés en matinée sont la nouvelle loi sur les loyers, la loi sur l'enseignement supérieur et la loi sur la protection de la femme contre la violence domestique.

Seuls trois projets de loi ont fait l'objet d'un débat étoffé, mais vite dilué dans un vote hâtif, à main levée, sans décompte.

Déjà, la loi relative à l'intégration au cadre des journaliers d'EDL, frappée du caractère de double urgence et insérée en tête de l'ordre du jour, a été confiée hier, pour la énième fois, à un comité ad hoc. Il s'agit du même comité (avec en plus les députés Georges Adwan et Mohammad Kabbani) qui avait été chargé de trouver une solution médiane entre le texte de loi qui prévoit de confier au Conseil de la Fonction publique l'organisation d'un concours pour intégrer les journaliers dans le cadre administratif d'une part, et les craintes des journaliers d'un concours qui soit abusif à leur égard, et comportant des questions au-delà de leur domaine, d'autre part. Mais ce qu'il faut relever, c'est que la loi débattue a déjà été votée en 2013. « Elle existe déjà, mais n'a pas été ratifiée », a relevé le président Berry, réfutant sévèrement l'argument du député Samy Gemayel qui lui rappelait que « plusieurs députés s'étaient retirés alors de la séance, dont les Kataëb, provoquant un défaut de quorum ».
Comment dès lors justifier le débat sur une loi déjà votée ? Nabih Berry a improvisé une issue : « Considérant la mise en doute de la loi votée, la présidence demande un réexamen du texte. »

(Lire aussi : Le mouvement des journaliers d'EDL se radicalise)

La violence domestique
C'est une entreprise de rafistolage, pour ainsi dire, qui a été minutieusement menée hier par les parlementaires pour faire passer la loi relative à la violence domestique en faisant fi des remarques de fond avancées par l'ONG KAFA. Voici le scénario du jeu. L'examen du projet de loi en question, situé en neuvième place à l'ordre du jour, a eu lieu quelques minutes avant l'heure de clôture de la séance matinale, qui a été reculée d'une heure, suite à la demande de Samy Gemayel motivée par les circonstances du carême. Le débat a commencé à 13h45, alors que la séance prenait fin à 14 heures. Le président de la Chambre a ignoré la requête de la députée Sethrida Geagea de prolonger la durée de la séance. Peu importe, on sentait l'enthousiasme de l'instant attendu, suivi de près à partir de l'étage supérieur par les représentantes de l'ONG KAFA. Elles ont d'ailleurs eu un entretien avec le député Élie Keyrouz.

Le soi-disant débat s'est ouvert sur une longue intervention éloquente du député du Hezbollah Ali Ammar, élogieux à l'égard de la femme ( « nul ne conteste que la femme est une fleur et non une pierre » ), et allant jusqu'à faire des hommes « les victimes de la violence » des ONG. Si ce trait d'esprit a fait rire les représentantes de KAFA, il s'est avéré n'être que de la poudre aux yeux. Le député a conclu que son bloc approuverait le texte de loi tel que convenu par les commissions mixtes. Tentant en vain de prendre la parole, le député Simon Abiramia s'est ravisé. Élie Keyrouz n'a prononcé mot. Le président a appelé au vote. Presque toutes les mains se sont levées. Le texte a été approuvé, comme si les remarques sur le texte n'avaient jamais existé. Le tour était joué.

Mais il restait un détail, nécessaire quand même pour tenter de sauver la face, de se justifier, face à une société civile que le système renie. Avant même la clôture de la séance, Sethrida Geagea se trouvait déjà dans le hall du Parlement, annonçant à la presse « la grande victoire, quoique partielle » du vote de la loi, puisque les FL auraient préféré la prise en compte des remarques de KAFA. Elle a distribué un communiqué de presse tout prêt reprenant la teneur de ses propos. La députée a été suivie par les députés Hikmat Dib et Simon Abiramia, qui ont également salué une grande victoire, un « saut qualitatif pour la société libanaise ».

(Lire aussi : Loi sur la violence domestique : la société civile trahie par ses députés)

La loi sur les loyers
La nouvelle loi sur la libéralisation des anciens loyers a également été adoptée sans mesure des conséquences. L'enjeu sérieux de cette loi a été mis en relief par Walid Succariyé, rappelant que « depuis 1992 et jusqu'à aujourd'hui, aucun gouvernement n'a eu l'audace de résoudre le problème des vieux loyers ». Et le président Berry de renchérir : « Ce projet de loi est le plus important de l'ordre du jour. » Mais Succariyé a contesté longuement le texte proposé qui porterait, selon lui, « une atteinte flagrante aux droits des locataires ». « Le Liban compte 140 000 locataires, dont 100 000 sont incapables de contracter un prêt bancaire pour l'achat d'une nouvelle maison », a-t-il ajouté, avançant des chiffres de la Banque de l'habitat. Les chiffres ont toutefois été contestés par le député Robert Ghanem, président de la commission de l'Administration et de la Justice, qui a examiné le projet de loi, soumis en 2012 par le gouvernement, à l'initiative de l'ancien ministre de la Justice. Le député a été relayé par un membre de la commission, Nehmetallah Abi Nasr, qui a déclaré que « celle-ci a tenu 39 réunions pour aboutir à un texte équitable aussi bien pour les propriétaires que pour les locataires. Seules neuf mille unités résidentielles nécessiteraient une aide pour l'achat d'une nouvelle maison ». En dehors du bien-fondé de l'équité, contestée par ailleurs par les locataires, qui ont promis hier une escalade, la mise en œuvre de cette loi serait aléatoire : elle prévoit de créer un fonds d'aide aux plus démunis, rattaché au ministère des Finances. Sauf que « le ministère en question n'a pas été consulté », selon le député du Hezbollah Nawaf Moussaoui. Le Premier ministre Tammam Salam a d'ailleurs transmis la demande du ministère des Finances d'obtenir « les détails de ce qui est exigé de cette caisse, du plafond de financement ».
Le député d'Achrafieh Nadim Gemayel a jugé « impossible de compter uniquement sur le fonds pour soutenir les locataires, si encore nous sommes capables de le financer », à l'heure où le financement de la nouvelle échelle des salaires est problématique. Il a appelé à un plan global qui « prévoit la création de résidences populaires prises en charge par l'État ».

Mais à l'heure du vote, les arguments à caractère social des députés du Hezbollah et les réserves émises pertinemment par certains députés du 14 Mars se sont volatilisées et la loi a été votée telle quelle. L'on apprenait de source proche du dossier que ce vote avait été décidé à l'avance.
« Le vote de cette loi répond à un impératif, comme celui de la loi de protection de la femme contre la violence domestique », devait déclarer le député Marwan Hamadé, avant l'examen de celle-ci. Propos non suivis d'effets substantiels...

(Lire aussi : Le Parlement adopte la loi sur la libéralisation des anciens loyers)

L'enseignement
La même facilité a caractérisé le vote de la loi sur l'Enseignement supérieur. Le député du Hezbollah, Ali Fayyad, s'est lancé dans un long plaidoyer en faveur du renforcement de la représentation de l'Université libanaise au sein du comité de régulation du travail des universités, prévu par la loi. Intervenant à son tour, le député Marwan Hamadé a relevé l'inopportunité d'une approche basée sur les rapports entre l'enseignement public et privé. Le texte a finalement été voté, après un amendement d'ordre sémantique de l'article 57 de la loi, à la demande du ministre de l'Éducation, Élias Bou Saab, sans le vote de Ali Fayyad. Le ministre Bou Saab s'est abstenu de se prononcer sur le débat initié par Ali Fayyad, quand bien même il a été convié à le faire par le député Samy Gemayel. Ce dernier avait eu quelques minutes plus tôt un aparté avec le ministre au fond de l'hémicycle.
Dix autres lois ont été approuvées en soirée, liées entre autres au patrimoine, à la culture et à l'infrastructure régionale.

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