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À La Une - Constitution

En Tunisie, le principe de la parité homme-femme dans les assemblées élues adopté

Le Premier ministre démissionne après des mois de crise politique.

Le Premier ministre démissionnaire Ali Larayedh. REUTERS/Zoubeir Souissi

La Constituante tunisienne a approuvé jeudi un amendement à un article de la future Constitution introduisant le principe de la parité hommes-femmes dans les assemblées élues.


"L'Etat oeuvre à la réalisation de la parité des hommes et des femmes dans les assemblées élues", dispose le 3e paragraphe de l'article 45 adopté par 116 voix sur 188 votants de cette assemblée où les islamistes d'Ennahda disposent d'une majorité relative. Selon l'observatoire des votes de la Constituante, Al-Bawsala, la moitié des 89 élus Ennahda ont notamment voté ce texte.
Après le vote, les élus se sont levés et ont entonné l'hymne national.


Voté sous forme d'amendement à l'article original du projet de Constitution à l'issue de longues négociations, l'article 45 dans son ensemble a été approuvé dans la soirée.


Les minutes précédant et suivant l'adoption de cet amendement à une courte majorité -109 voix étaient nécessaires pour son intégration à la Loi fondamentale- auront été houleuses, de nombreux députés criant pour prendre la parole.
L'article 45 révisé dispose aussi que "l'Etat garantit les droits acquis des femmes et travaille à les soutenir et les développer". Il note aussi que "l'Etat garantit l'égalité des chances entre les femmes et les hommes" et qu'il "prend les mesures nécessaires pour éliminer les violences faites aux femmes".

Cet article a fait l'objet d'intenses négociations ces derniers jours qui ont abouti au compromis voté jeudi.


La Constituante avait déjà adopté lundi un article d'ordre général reconnaissant que "tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune". Cet article était cependant jugé trop vague par une partie de l'opposition et des organisations de défense des droits de l'Homme.


La Tunisie, sans consacrer l'égalité des sexes, est depuis 1956 le pays arabe accordant le plus de droits aux femmes. L'homme reste cependant privilégié, notamment concernant l'héritage.

 

La classe politique s'est engagée à adopter la future Loi fondamentale avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution de 2011. En une semaine, un tiers des articles environ ont été passés en revu.

A l'issue de l'examen article par article, l'Assemblée devra adopter à la majorité des deux-tiers le projet de Constitution, faute de quoi un référendum devra être organisé. Il reviendra cependant au prochain Parlement d'introduire les lois organiques et ordinaires nécessaires à sa mise en oeuvre.

Élue en octobre 2011, la Constituante devait achever sa mission en un an, mais le processus a été ralenti par un climat politique délétère, l'essor de groupes jihadistes armés et des conflits sociaux.

 

(Lire aussi : L'égalité entre Tunisiens et Tunisiennes dans la Constitution, une exception dans le monde arabe)

 

Démission
Parallèlement, le Premier ministre tunisien Ali Larayedh a annoncé avoir remis jeudi sa démission, conformément à un accord pour résoudre une longue crise politique, et alors que le pays est une nouvelle fois déstabilisé par des conflits sociaux, émaillés de heurts.

"Comme je m'y étais engagé il y a un moment (...) je viens de présenter la démission du gouvernement", a dit Ali Larayedh lors d'une conférence de presse. "Le président m'a chargé de poursuivre la supervision des affaires du pays jusqu'à la formation du nouveau gouvernement".

La Constituante ayant formé mercredi une instance électorale et la Constitution étant en cours d'adoption, les conditions fixées dans un accord cosigné par l'essentiel de la classe politique étaient réunies pour sa démission, avait relevé un peu plus tôt M. Larayedh.

Selon ce compromis, le ministre sortant de l'Industrie, Mehdi Jomaâ, sera appelé à former un cabinet d'indépendants devant conduire la Tunisie jusqu'à des législatives et une présidentielle en 2014. Une fois officiellement désigné, M. Jomaâ aura quinze jours pour constituer son équipe, puis devra obtenir la confiance de l'Assemblée pour devenir le cinquième chef de gouvernement depuis la révolution de janvier 2011. Cela entérinera aussi le départ volontaire du pouvoir du parti islamiste Ennahda qui avait remporté l'élection de l'Assemblée nationale constituante en octobre 2011, premier scrutin libre de l'Histoire de la Tunisie.

Des négociations chaotiques ont conduit à cette issue, après de nombreux reports, pour résoudre la profonde crise politique déclenchée en juillet par l'assassinat de l'opposant Mohamed Brahmi.



Taxes suspendues face aux heurts
Cette journée mouvementée sur le plan politique intervient aussi dans un contexte social tendu, des violences ayant éclaté après l'annonce de nouveaux impôts.

Dans son dernier discours avant sa démission, M. Larayedh a réagi en annonçant la suspension d'une série de nouvelles taxes sur les transports qui ont provoqué les heurts entre manifestants et policiers, essentiellement dans l'intérieur déshérité du pays, berceau de la révolution de 2011 qui avait été nourrie par la pauvreté et les disparités de développement.
"Pour ne pas donner de chance au terrorisme et aux groupes criminels, après concertations avec les ministres, nous avons décidé de suspendre la mise en oeuvre des taxes concernant les transports privés, de marchandises, de personnes et pour l'agriculture", a-t-il dit.

Plusieurs bâtiments publics, notamment des commissariats, ont été incendiés ces derniers jours. De nombreuses routes ont aussi été coupées à travers le pays. Les heurts ont été particulièrement graves dans la région de Kasserine (centre-ouest).

L'économie, minée par les conflits politiques, sociaux et l'essor d'une mouvance jihadiste armée, reste anémique. Le taux de croissance, inférieur à 3% en 2013, est largement insuffisant pour endiguer le chômage qui atteint notamment plus de 30% des jeunes diplômés.

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