Le sort des fonctionnaires US en suspens à quelques heures de la paralysie

Des centaines de milliers de fonctionnaires américains ignoraient lundi s'ils devraient rester chez eux à partir de mardi matin, leur sort étant suspendu à un éventuel accord de dernière minute au Congrès pour éviter une paralysie de l'Etat fédéral.

Le Sénat a rejeté en quelques minutes lundi un projet de loi de finances temporaire adopté ce week-end par la Chambre des représentants, qui aurait financé l'Etat fédéral jusqu'au 15 décembre mais reporté d'un an l'entrée en vigueur du coeur de la réforme du système de santé, loi emblématique du premier mandat de Barack Obama mais contestée par la droite américaine.

Le Congrès dispose de quelques heures seulement, jusqu'au début de l'exercice budgétaire 2014 à minuit lundi (04H00 GMT mardi), pour adopter un texte commun. Les démocrates ont sommé leurs adversaires de voter un budget provisoire "propre", qui ne touche pas à la loi sur la santé.

"Nous ne négocions pas avec des anarchistes", a lancé le chef de la majorité démocrate du Sénat, Harry Reid. "Les négociations sont terminées (...) Ils sont en train de fermer l'Etat fédéral".

De l'autre côté du Capitole, les républicains de la Chambre se sont réunis à huis clos. Ils pourraient décider de voter lundi soir, selon plusieurs médias américains, sur un troisième texte qui s'en prendrait à la réforme du système de santé, défiant une nouvelle fois les démocrates.

Barack Obama a affirmé qu'il n'était "pas du tout résigné" et annoncé qu'il parlerait aux responsables du Congrès lundi et mardi. Mais il a répété qu'il ne négocierait pas sous la menace d'une paralysie.

Les deux camps se rejetaient mutuellement la faute dans l'espoir d'influencer l'opinion. Selon un sondage CNN/ORC Internetional publié lundi, 46% des Américains estiment qu'une fermeture des services fédéraux serait la faute des républicains, contre 46% qui accusent Barack Obama (3,5 points de marge d'erreur).

La paralysie serait la 17e de l'histoire du pays et la première depuis janvier 1996, culmination de près de trois années de confrontation sur le budget.

Les effectifs des administrations seraient réduits au minimum vital. Plus de 800.000 employés jugés non essentiels pourraient être mis en congés sans solde, sans garantie de paie rétroactive.

Marchés fébriles

Les fonctions régaliennes de l'Etat fédéral (justice, sécurité, FBI, guerre en Afghanistan...) seront assurées dans tous les cas, mais à l'équivalent du ministère de l'Environnement, par exemple, environ 15.000 des 16.000 employés seraient renvoyés chez eux. Partout dans le pays, les portes des parcs et musées nationaux n'ouvriraient pas mardi.

Plus anecdotique, la très populaire "Giant Panda Cam" du zoo de Washington cessera de transmettre.

"Je m'étonne que les responsables de la Chambre nous mènent droit vers la fermeture gouvernementale", a dit à l'AFP David Cox, président du plus grand syndicat américain de fonctionnaires, en décrivant une situation "chaotique" pour les fonctionnaires. Des manifestations devaient avoir lieu à Chicago et Boston lundi.

Le syndicaliste rappelle que des coupes budgétaires automatiques ont déjà conduit à six jours de congés sans solde en moyenne depuis le printemps.

En avril 2011, une confrontation similaire n'avait été résolue qu'une heure avant la date limite par un accord de financement de sept jours. Ce scénario d'urgence était à nouveau évoqué lundi.

Les marchés ont manifesté leur inquiétude: à New York, le Dow Jones a ouvert en net recul, et les bourses de Tokyo, Paris, Londres et Francfort ont terminé en baisse.

Quel que soit le contenu d'un éventuel accord in extremis, tout compromis n'assurerait le financement de l'Etat fédéral que pour quelques semaines, durant lesquelles démocrates et républicains devront négocier une loi de finances pour le reste de l'année 2014.

Un accord à court terme empoisonnerait aussi le débat sur le relèvement du plafond de la dette, qui doit intervenir impérativement avant le 17 octobre pour éviter le premier défaut de paiement de l'histoire des Etats-Unis.

Quelles conséquences en cas de 'shutdown' aux USA?

En cas de "shutdown", les dépenses relatives à la sécurité publique et à la sécurité nationale restent financées, ainsi que les dépenses sociales telles que le Medicare ou la Social Security, qui bénéficie aux personnes âgées.

Voici un tour d'horizon des principales conséquences d'une fermeture des administrations fédérales:

EMPLOYES FEDERAUX:

Jusqu'à un million d'employés fédéraux peuvent être mis au chômage technique à partir du 1er octobre. Seul un petit nombre continueraient à travailler, parmi lesquels les contrôleurs aériens ou les gardiens de prison.

Les salariés du Congrès pourraient travailler sur demande expresse du député ou de la commission qui les emploie.

Par le passé, le Congrès a remboursé les jours de chômage technique pris par les employés fédéraux. Ces derniers sont tenus de n'effectuer aucun travail pendant leurs congés forcés, sous peine de lourdes sanctions.

En 1995-96, plus de 200.000 demandes de passeports n'avaient pas été traitées pendant la période de fermeture.

MARCHES FINANCIERS:

La publication d'un certain nombre de statistiques est bloquée et les introductions en Bourse peuvent être retardées. Les sociétés peuvent toujours déposer certains documents à la SEC, le gendarme boursier, mais celle-ci a prévenu vendredi que le traitement des demandes serait perturbé en cas de "shutdown". La Securities and Exchange Commission prévoit de maintenir seulement 252 employés "on-board" sur 4.149.

Les validations de médicaments par la Food and Drug Administration (FDA) pourraient être également retardées.

Les inspections vétérinaires des employés du département de l'Agriculture seraient maintenues.

FORCES ARMEES:

Le personnel militaire continuerait ses opérations mais un grand nombre d'employés civils serait mis au chômage technique, selon le Pentagone. Les premiers avis de congé seraient envoyés dès le 1er octobre.

Une fermeture de moins de deux semaines n'affecterait pas les grandes entreprises du secteur de la défense, qui pourraient alors se passer des versements contractuels du gouvernement, selon l'agence de notation Standard & Poor's. Les petits sous-traitants pourraient en revanche souffrir en cas de "shutdown" prolongé.

JUSTICE:

Les tribunaux fédéraux resteraient ouverts pendant dix jours ouvrés. Après le 15 octobre, la situation n'est pas claire. La Cour suprême, dont la session d'automne commence le 17 octobre, n'a pas souhaité commenter les tractations en cours mais un porte-parole a indiqué que dans des cas de figure similaires, la Cour avait continué de fonctionner normalement.

IMPÔTS:

A l'Internal Revenue Service, le nombre d'employés passerait de quelque 95.000 à moins de 9.000. Les centres d'appel seraient fermés et les audits suspendus.

MUSEES, PARCS NATIONAUX:

L'un des aspects les plus visibles serait la fermeture des parcs nationaux à travers le pays et des musées de Washington, qui pourrait se traduire par un impact négatif de plusieurs millions de dollars pour le secteur touristique.