Course contre la montre pour trouver la formule de prorogation du mandat du chef de l’armée

Aucune formule n’a été retenue pour l’heure concernant la prorogation du mandat du commandant en chef de l’armée et du chef d’état-major. Mais si l’on en croit les assurances données par le ministre de la Défense, Fayez Ghosn, qui a promis « un cadeau le jour de la fête de l’institution militaire », soit dans deux jours, le suspens ne devrait pas, en principe, se prolonger au-delà de cette date.

La réunion, qui a regroupé hier le chef de l’État, le ministre de la Défense et le Premier ministre sortant, n’a pas réussi en tous les cas à trancher cette question, devenue de plus en plus pressante, puisque le départ à la retraite du général Jean Kahwagi est prévu pour le mois de septembre prochain.

Des sources citées par notre correspondante Hoda Chédid ont indiqué que la discussion a porté sur deux principes : tout d’abord, la durée de la prorogation, ensuite la nécessité de trouver « une formule créative » qui, d’une part, ne soit pas en contradiction avec l’esprit du texte de loi – l’article 55 de la loi de défense – et qui, d’autre part, soit susceptible d’éviter que la décision ne puisse faire l’objet à l’avenir d’un recours en invalidation devant le Conseil constitutionnel.

Toutefois, la formule présentée par Fayez Ghosn consistant à repousser la date de la mise à la retraite du chef de l’armée n’a pas reçu l’aval définitif des participants qui n’ont pas non plus réussi à s’entendre sur la durée de la prorogation, prévue à l’origine pour un an.

Le problème que rencontre la proposition faite par le ministre de la Défense est le fait que l’article 55 sur lequel M. Ghosn devrait fonder sa décision du report de la mise à la retraite ne prévoit pas la possibilité pour le commandant en chef de l’armée de proposer le report de sa propre mise à la retraite, mais il peut le faire pour les autres, en l’occurrence pour le chef d’état-major.

Rappelons que l’article 55 prévoit la prorogation des membres de l’armée dans trois cas de figure : la guerre, l’état d’urgence et lorsque la troupe est chargée de préserver la sécurité. La décision de la prorogation est prise par le ministre de la Défense sur une proposition que lui fait le commandant en chef de l’armée.
Selon les sources précitées, le général Kahwagi continue d’insister pour que sa prorogation soit consacrée par un décret et non par une simple décision, ce qui, selon les experts, n’est absolument pas envisageable d’autant que le décret est passible d’un recours en invalidation, puisqu’il n’existe aucun texte de loi qui justifierait une prorogation par décret. C’est notamment l’avis qui a été exprimé par le Premier ministre sortant, Nagib Mikati.
Il reste à savoir quelle sera l’alternative que proposeront les experts juridiques, qui planchent depuis la fin de la réunion sur une issue. Parallèlement, les consultations se poursuivent entre les principaux concernés afin de trancher la question d’ici aux prochaines 48 heures.

Le Conseil supérieur de défense
Par ailleurs, le chef de l’État Michel Sleiman a présidé une réunion du Conseil supérieur de défense qui s’est déroulée au palais de Baabda. Le Premier ministre démissionnaire Nagib Mikati était présent ainsi que le commandant en chef de l’armée, le général Jean Kahwagi, et les principaux responsables sécuritaires du pays. Ont aussi été conviés à cette réunion les ministres démissionnaires de la Défense Fayez Ghosn, de l’Intérieur Marwan Charbel, de l’Économie et du Commerce Nicolas Nahas, de la Santé Ali Hassan Khalil, de l’Agriculture Hussein Hajj Hassan, des Affaires étrangères et des Émigrés Adnane Mansour, des Finances Mohammad Safadi et des Affaires sociales Waël Bou Faour.
À l’ordre du jour : la situation sécuritaire dans le pays, les cultures illicites et le dossier des réfugiés syriens dont le nombre a de loin dépassé les capacités d’accueil du pays.

Le Conseil s’est notamment entretenu des mesures prises par l’administration et les organes concernés, tels que les ministères de la Santé publique et des Affaires sociales, afin de subvenir aux besoins de base de cette population en constante augmentation. Les participants ont exprimé leur crainte d’une amplification prochaine du phénomène, surtout après la décision prise par l’Égypte, la Turquie et la Jordanie de fermer leurs frontières pour endiguer le flux des réfugiés. Ils ont également fait valoir l’impossibilité pour le ministère de la Santé – qui a déjà dépensé des dizaines de milliards de livres libanaises pour soigner les réfugiés – de continuer sur le même rythme. Il a également été question de la concurrence engendrée sur le marché libanais par les commerçants syriens, un problème auquel le Conseil a décidé de remédier en imposant un délai – jusqu’au 30 août prochain – à ceux qui bénéficient d’un permis de résidence légal de manière à leur permettre de régulariser leur situation.

Autre sujet débattu lors de cette réunion, l’éradication de la culture de la drogue. À ce propos, les participants ont convenu de la nécessité de promouvoir les cultures de substitution qui permettraient aux agriculteurs d’exploiter leurs terrains sans devoir quitter la campagne, ce que l’État n’a pas réussi à faire à ce jour.
Les participants, qui ont exprimé leur crainte d’un éventuel affrontement entre les agriculteurs et les forces de l’ordre, ont décidé de recourir à une méthode « souple » pour régler ce problème, en œuvrant notamment à assurer au plus tôt les compensations requises. Fait marquant, le ministre de l’Agriculture, Hussein Hajj Hassan, qui devait prendre part aux discussions, a appelé 10 minutes avant le début de la réunion pour se décommander.
Enfin, le Conseil a fait part aux différents ministres et responsables sécuritaires des démarches que chacun d’eux devra suivre dans le cadre de ses responsabilités.

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