Des partisans du Hezbollah lors d'un rassemblement après l'explosion survenue dans la banlieue sud de Beyrouth le 9 juillet 2013. REUTERS/Khalil Hassan
La liste de l'Union européenne des organisations terroristes, sur laquelle a été inscrite la branche armée du Hezbollah libanais, a été lancée dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis.
Cette liste comprend des personnes, des groupes et des entités. La dernière, publiée en décembre 2012, comptait onze personnes, dont une majorité d'Iraniens, et 25 entités ou groupes, dont le Hamas palestinien, l'organisation Abou Nidal ou le FPLP, le PKK kurde, les FARC colombiennes et les Tigres tamouls.
Elle permet le gel des avoirs et déclenche aussi une coopération en matière policière et judiciaire pour lutter contre les personnes ou entités visées.
Une "autorité compétente", judiciaire ou équivalente, doit avoir pris en amont une "décision qui peut concerner l'ouverture d'enquêtes ou de poursuites pour un acte terroriste, une tentative de réaliser ou de faciliter un tel acte, basée sur des preuves ou des indices sérieux et crédibles, ou une condamnation pour un tel actes", selon le document du Conseil européen.
Un acte terroriste est défini comme un "acte intentionnel qui, compte tenu de sa nature ou de son contexte, pourrait porter sérieusement atteinte à un pays ou à une organisation internationale et qui est défini comme une infraction en vertu de la loi internationale".
Cela peut concerner des attaques contre la vie ou l'intégrité physique des personnes; l'enlèvement ou la prise d'otages; le fait de causer des destructions importantes à des bâtiments gouvernementaux ou publics, au système de transport ou aux infrastructures; la prise d'aéronef, de bateau ou d'autres moyens de transports de personnes ou de biens; la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture, ou l'utilisation d'armes, d'explosifs, ou d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques.
Elle vise aussi la participation aux activités de groupes terroristes, la fourniture d'informations, de ressources matérielles ou financières, "en sachant que cela contribuera aux activités criminelles du groupe".
Les actions considérées comme terroristes "doivent être conduites avec l'objectif d'intimider sérieusement les populations, ou de contraindre indûment un gouvernement ou une organisation internationale" à mener ou non une action particulière.
La décision doit être prise à l'unanimité des Etats membres de l'UE, en présentant la personne, le groupe ou l'entité de manière précise dans un "exposé des motifs".
La notification formelle précise les mesures découlant de cette inscription, les exemptions pour des motifs humanitaires, les possibilités de recours. Elle doit être publiée au Journal officiel de l'UE.
La liste est revue "au moins tous les six mois". Le retrait de la liste d'une personne, d'un groupe ou d'une entité requiert comme son inscription l'unanimité des États membres.
Un État qui a été à l'origine de l'inscription peut en demander le retrait. Des personnes, groupes ou entités inscrits peuvent aussi demander que leur cas soit revu, contester l'inscription au niveau national ou européen, ou demander des exemptions pour raisons humanitaires.
Cette liste comprend des personnes, des groupes et des entités. La dernière, publiée en décembre 2012, comptait onze personnes, dont une majorité d'Iraniens, et 25 entités ou groupes, dont le Hamas palestinien, l'organisation Abou Nidal ou le FPLP, le PKK kurde, les FARC colombiennes et les Tigres tamouls.
Elle permet le gel des avoirs et déclenche aussi une coopération en matière policière et judiciaire pour lutter contre les personnes ou entités visées.
Une "autorité compétente", judiciaire ou équivalente, doit avoir pris en amont une "décision qui peut concerner l'ouverture d'enquêtes ou de poursuites pour un acte terroriste, une tentative de réaliser ou de faciliter un tel acte, basée sur des preuves ou des indices sérieux et crédibles, ou une condamnation pour un tel actes", selon le document du Conseil européen.
Un acte terroriste est défini comme un "acte intentionnel qui, compte tenu de sa nature ou de son contexte, pourrait porter sérieusement atteinte à un pays ou à une organisation internationale et qui est défini comme une infraction en vertu de la loi internationale".
Cela peut concerner des attaques contre la vie ou l'intégrité physique des personnes; l'enlèvement ou la prise d'otages; le fait de causer des destructions importantes à des bâtiments gouvernementaux ou publics, au système de transport ou aux infrastructures; la prise d'aéronef, de bateau ou d'autres moyens de transports de personnes ou de biens; la fabrication, la possession, l'acquisition, le transport, la fourniture, ou l'utilisation d'armes, d'explosifs, ou d'armes nucléaires, biologiques ou chimiques.
Elle vise aussi la participation aux activités de groupes terroristes, la fourniture d'informations, de ressources matérielles ou financières, "en sachant que cela contribuera aux activités criminelles du groupe".
Les actions considérées comme terroristes "doivent être conduites avec l'objectif d'intimider sérieusement les populations, ou de contraindre indûment un gouvernement ou une organisation internationale" à mener ou non une action particulière.
La décision doit être prise à l'unanimité des Etats membres de l'UE, en présentant la personne, le groupe ou l'entité de manière précise dans un "exposé des motifs".
La notification formelle précise les mesures découlant de cette inscription, les exemptions pour des motifs humanitaires, les possibilités de recours. Elle doit être publiée au Journal officiel de l'UE.
La liste est revue "au moins tous les six mois". Le retrait de la liste d'une personne, d'un groupe ou d'une entité requiert comme son inscription l'unanimité des États membres.
Un État qui a été à l'origine de l'inscription peut en demander le retrait. Des personnes, groupes ou entités inscrits peuvent aussi demander que leur cas soit revu, contester l'inscription au niveau national ou européen, ou demander des exemptions pour raisons humanitaires.
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