Une vue de la réunion de la sous-commission chargée de discuter d'une nouvelle loi électorale, avant les législatives libanaises prévues au printemps 2013. Photo Marwan Assaf
On continue à faire du surplace. Le procès-verbal des discussions qui s’étaient déroulées jusque-là au sein de la sous-commission parlementaire ad hoc en charge de la loi électorale a bien été scellé hier et remis au président de la Chambre, Nabih Berry, mais il était pratiquement acquis en soirée que les travaux de la sous-commission allaient se poursuivre encore, sans délai précis, jusqu’à ce que l’on parvienne à un consensus plus ou moins général sur une formule déterminée, ou bien à rien du tout.
Le procès-verbal remis par le président de la sous-commission, Robert Ghanem, à M. Berry comporte bien entendu la mention que la proposition du Rassemblement orthodoxe avait reçu l’aval d’une majorité de membres de la sous-commission. Mais les propos tenus par M. Ghanem à l’issue de son entretien avec le chef du législatif, à Aïn el-Tiné, et les indications fournies par les milieux de M. Berry un peu plus tard donnaient à penser que la suite à laquelle on pouvait s’attendre, c’est-à-dire le passage du projet dit orthodoxe en séance plénière de la Chambre, n’était pas encore de mise.
Vendredi dernier, déjà, M. Berry avait fait remarquer à M. Ghanem, lors d’une précédente rencontre, qu’il lui était impossible de se présenter à la législature réunie en séance plénière pour lui demander de se prononcer sur un seul article de loi, à savoir le mode de scrutin retenu dans le projet orthodoxe.
Une loi électorale comporte en effet plusieurs aspects importants et la sous-commission ad hoc n’est habilitée à discuter que trois points précis : le mode de scrutin, le découpage des circonscriptions et le nombre de sièges. Ses travaux doivent donc être soumis d’abord aux commissions parlementaires concernées, lesquelles sont appelées à s’atteler sur l’ensemble des articles formant la législation, avant d’atterrir dans l’hémicycle.
À ces détails techniques s’ajoutent des considérations éminemment politiques. M. Ghanem a ainsi fait comprendre que le mot d’ordre privilégié par M. Berry était le consensus et qu’il fallait donc que la sous-commission continue de plancher sur les diverses propositions à l’étude jusqu’à dégager un texte qui serait jugé acceptable pour tout le monde.
Simultanément, des sources proches du président de la Chambre laissaient entendre que ce dernier ne soutiendrait plus le projet orthodoxe, qu’il jugerait étranger à l’esprit du Pacte national et qui est déjà contré par le chef de l’État, Michel Sleiman.
Si elle se confirme, la « défection » de M. Berry et de son bloc ne permettrait plus au projet orthodoxe d’obtenir une majorité à la Chambre.
(Pour mémoire : Pourquoi le projet dit orthodoxe est (franchement) mauvais)
Les deux séances d’hier
Pour en revenir aux déclarations de M. Ghanem à la presse à l’issue de sa visite à Aïn el-Tiné, il a notamment souligné que M. Berry avait insisté sur « la poursuite des travaux de la sous-commission afin de parvenir à une loi électorale susceptible de satisfaire toutes les parties tout en assurant la bonne représentation et la justice autant que possible ».
« La loi ne sera pas juste à cent pour cent, mais il faudra qu’elle soit acceptable pour tous », a-t-il ajouté.
À la question de savoir si ces propos signifiaient que le projet orthodoxe n’allait plus prendre le chemin du Parlement réuni en séance plénière, en dépit du fait qu’il a bénéficié des voix de la majorité des membres de la sous-commission, M. Ghanem a expliqué qu’il y avait un malentendu au sujet de la tâche de cette sous-commission.
« Nous émanons des commissions parlementaires qui nous ont fixé une mission précise. Nous devrons donc, par le biais de M. Berry, retourner aux commissions », a-t-il dit, avant d’ajouter : « Je soumettrai le rapport final lorsque nous parviendrons à quelque chose de définitif. »
En d’autres termes, il doit être clair pour tout le monde que le projet orthodoxe est loin d’être définitif et que la sous-commission est plutôt conviée à revoir sa copie.
Les dix membres de la sous-commission se sont retrouvés à deux reprises hier, en matinée puis en début de soirée. Au cours de la première séance, c’est le représentant du PSP, Akram Chehayeb, qui a créé la surprise, en proposant de s’atteler tout de suite à un chantier institutionnel afin de mettre en place un sénat représentant les familles confessionnelles (et qui serait élu en vertu du projet orthodoxe), une chambre déconfessionnalisée et une décentralisation administrative poussée.
Les représentants des formations chrétiennes ont rejeté cette proposition. Le délégué des Forces libanaises, Georges Adwan, a souligné devant la presse au terme de la réunion qu’il n’était pas question de s’attaquer à des propositions ayant trait à l’évolution du système politique libanais dans le cadre d’une sous-commission en charge de la loi électorale.
M. Adwan s’est néanmoins montré ouvert quant à la poursuite des débats au sein de la sous-commission. « Ou bien on nous présente des alternatives et nous poursuivons la discussion, ou bien les travaux s’arrêtent à ce stade et nous allons devant la Chambre réunie en séance plénière », a-t-il dit.
(Pour mémoire : Loi électorale : A la recherche d'une parité sans sectarisme)
La proposition de Samy Gemayel
Samy Gemayel, représentant des Kataëb, a tenu des propos similaires. Il a, en outre, indiqué avoir proposé l’adoptation du projet orthodoxe au mode de scrutin majoritaire, de manière à le rendre acceptable pour le courant du Futur qui s’oppose avec acharnement à tout projet fondé sur la proportionnelle. Le représentant haririen, Ahmad Fatfat, a pris acte de cette proposition, soulignant qu’elle allait être étudiée.
Enfin, le député Alain Aoun, délégué du bloc du Changement et de la Réforme, a exprimé sa disposition à donner du temps à la sous-commission, « mais pas de façon indéfinie ».
Les autres représentants, notamment des partis chiites, ne se sont pas exprimés.
Au cours de la seconde réunion, en soirée, les membres de la sous-commission ont entamé des travaux selon une nouvelle méthodologie, fondée sur l’addition des dénominateurs communs entre toutes les propositions examinées. Une nouvelle réunion est prévue ce matin.
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