Notant que « certaines geôles au Liban ne disposent pas du minimum pour accueillir des êtres humains », M. Ghanem a donné lecture du nouvel article 112 du code pénal, un texte qui devrait remplacer l’ancien qui était en vigueur. Ainsi, pour les personnes qui devraient écoper d’une peine de moins d’un an, le mois sera compté 20 jours, alors que pour les peines s’élevant à plus d’un an, l’année carcérale sera comptée neuf mois. Les récidivistes ne bénéficieront pas de cette nouvelle procédure. Ce texte sera présenté à l’assemblée générale du Parlement au plus tôt.
La réunion qui a regroupé tous les députés membres de la commission s’est tenue en l’absence du ministre de la Justice, Chakib Cortbaoui, qui s’est rendu hier à la prison de Roumié. M. Cortbaoui était accompagné du ministre de l’Intérieur, Marwan Charbel, des membres de la commission parlementaire des droits de l’homme, Michel Moussa, Ghassan Moukheiber et Joseph Maalouf, et du directeur général des FSI, le général Achraf Rifi.
MM. Cortbaoui et Charbel se sont notamment entretenus avec les prisonniers et ont tenu une conférence de presse à l’issue de leur tournée d’inspection.
Le ministre de la Justice a mis l’accent sur les points positifs et les améliorations qu’a connus le système carcéral au cours de l’année écoulée. Il a noté que le tribunal pénal du Mont-Liban et celui de Beyrouth, qui sont les plus importants du pays, ont émis respectivement 1303 et 497 jugements dans des dossiers relatifs à des crimes.
Manque de véhicules
Concernant la population carcérale, il a noté qu’à la fin de 2010, le taux des personnes arrêtées sans jugement s’élevait à 64 %. Ce chiffre est tombé à 32 % à la fin de 2011.
Concernant les ressortissants étrangers qui ont purgé leur peine mais qui demeurent sous les verrous, leur nombre s’élevait à 270 à la fin de 2010, à la fin de 2011 il était tombé à 18.
Il a mis aussi l’accent sur un problème particulier portant sur l’impossibilité de conduire les prisonniers au tribunal pour cause de manque de véhicules des FSI. C’est l’une des raisons pour lesquelles les procès sont retardés, a-t-il expliqué, notant qu’en janvier 2012, près de 73 % des personnes qui devaient comparaître devant le tribunal ont pu être conduites à leur procès.
M. Cortbaoui a ajouté que le Conseil des ministres a approuvé un appel d’offres pour palier au manque des véhicules conduisant les prisonniers au tribunal.
Il a annoncé que le vice-Premier ministre, Samir Mokbel, l’a informé que quatre parcelles de terrain appartenant à l’État ont été consacrées à la construction de quatre prisons. Ce dossier sera prochainement discuté en Conseil des ministres.
Il a relevé que la situation des prisons ne relève pas uniquement de la responsabilité du ministère de la Justice.
De son côté, le ministre de l’Intérieur a souligné l’importance d’assurer un minimum de droits aux prisonniers en respectant le droit humanitaire, estimant que cette tournée portera ses fruits, tout comme celle du ministre de la Santé, Ali Hassan Khalil, à l’issue de laquelle des médicaments et des prothèses ont été assurés aux prisonniers.
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