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Liban : le Parlement adopte la loi sur le retour des réfugiés en Israël

Le Parlement libanais a approuvé, lors d'une séance plénière mercredi, la loi sur le retour des réfugiés en Israël, proposée par le chef du Courant patriotique libre (CPL), Michel Aoun.

En octobre 2006, le général avait exposé, dans un discours, la vision de l’Etat qu’il souhaitait édifier. Il avait réclamé, entre autres, le retour de tous les déplacés, ainsi que celui des Libanais réfugiés en Israël. Quelques mois plus tard, le CPL avait proposé une loi sur le retour des Libanais en Israël, une loi qui n'avait jusqu'à aujourd'hui, pas été votée.

Le député Samy Gemayel a, lui aussi, transmis au secrétariat du Parlement une proposition de loi prévoyant une amnistie en faveur de tous les Libanais ayant fui en Israël, dans la foulée du retrait israélien du Liban en l’an 2000.

 

Le texte, présenté en août dernier, propose une amnistie pour "tous les crimes antérieurs au 31 décembre 2000, l’annulation des poursuites, des procès et des avis de recherche" contre les personnes concernées par ce texte, ainsi que la libération des personnes emprisonnées pour avoir fui en Israël.
Il prévoit en outre la suppression des crimes des casiers judiciaires, mais relève que les procès découlant d’une plainte portée par une partie civile pour un crime pénal seront tranchés par les tribunaux civils ou administratifs compétents.
Selon le texte présenté par M. Gemayel, l’amnistie ne couvrira pas les Libanais qui se trouvent en Israël et qui n’auront pas regagné le pays dans un délai d’un an à partir de la promulgation de la loi et de sa publication au Journal officiel.

Le Parlement libanais a approuvé, lors d'une séance plénière mercredi, la loi sur le retour des réfugiés en Israël, proposée par le chef du Courant patriotique libre (CPL), Michel Aoun.En octobre 2006, le général avait exposé, dans un discours, la vision de l’Etat qu’il souhaitait édifier. Il avait réclamé, entre autres, le retour de tous les déplacés, ainsi que celui des...