À Mina, des terrains « en mer » revendiqués comme propriété privée

Il fait bon se promener sur la corniche maritime de Mina, Tripoli. D'un côté la route, de l'autre une bande rocheuse de littoral d'à peine quelques mètres recouverte de gravier et de sable, avec des roches carbonatées noires émergeant de l'eau. Des roches qui disparaissent très vite sous les vagues à la moindre rafale de vent en hiver. Il ne fait pas de doute que ces formations rocheuses sont un exemple type de biens-fonds publics maritimes, selon la loi libanaise de 1925, qui définit ceux-ci comme « les terres que recouvrent les vagues les plus fortes en hiver ». À Mina, on est donc bien surpris d'apprendre que cette petite portion publique du littoral a récemment été revendiquée par des propriétaires terriens de la région comme leur propriété privée... de 45 000 mètres carrés !

L'affaire a éclaté fin 2016. Narriman Chammaa, journaliste et militante de la société civile à Tripoli, raconte que des remblais jetés de façon désordonnée sur la plage, dans le cadre d'un projet du ministère des Travaux publics supposé renforcer la stabilité du trottoir de la corniche, a alerté son attention et celle d'autres observateurs. « La quantité de remblais était bien trop importante pour l'objectif recherché, dit-elle à L'OLJ. Cela est toujours suspect au Liban, où le littoral – ou ce qu'il en reste – est constamment menacé d'occupation illégale. Or des remblais inutiles à cet endroit pourraient être le signe d'une tentative de ce genre. »

Les militants n'avaient pas tort de craindre le pire. Leurs recherches prouvent très vite, selon Narriman Chammaa, que les héritiers d'un grand propriétaire terrien de la région ont réussi à obtenir un jugement en faveur d'une plainte qu'ils avaient déposée. Un jugement reconnaissant qu'ils avaient été privés d'un grand terrain lors des opérations d'agrandissement de la ville de Tripoli, et que la propriété dudit terrain (dans l'eau !) leur revient donc de droit. Détail : les « propriétaires » avaient revendiqué 45 000 mètres carrés, le juge leur en a accordé 30 000. « Comment ont-ils délimité ces terrains, ont-ils eu recours à des plongeurs ? » ironise la militante.

Le président du conseil municipal de Mina, Abdelkader Alameddine, a vent de l'affaire lorsqu'un document s'y référant a atterri sur son bureau. « Les propriétaires avaient besoin d'une autorisation de notre part en cas de vente du terrain (même si celui-ci n'est pas constructible par ailleurs), raconte-t-il à L'OLJ. J'ai donc eu vent de l'acte de propriété qui leur a été conféré de par le jugement. Or j'ai toujours vécu à Mina, il ne m'a pas fallu longtemps avant de me rendre compte que le terrain délimité sur la carte qui m'a été fournie n'en est un pas du tout. Si j'avais signé ce document, l'affaire aurait poursuivi son cours en douce. Au lieu de cela, j'ai tenu une conférence de presse pour faire éclater le scandale. »

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Des documents datant de l'époque ottomane
Selon M. Alameddine, l'irrégularité est flagrante : en effet, la corniche maritime de Mina a été construite en 1961, délimitée d'une part par les biens-fonds publics maritimes et d'autre part par des terrains privés qui étaient encore, en ce temps-là, des champs vierges de toute construction. La corniche a plus tard été agrandie et fait aujourd'hui une largeur de 45 mètres. « Dans le cadre de leur revendication, ces héritiers se sont basés sur des documents datant de l'époque ottomane, qui ont eux-mêmes été annulés lors d'un inventaire effectué en 1935, souligne le président du conseil municipal de Mina. À mon avis, le jugement est fondé sur des informations erronées. Mais ce qui m'étonne le plus, c'est que des administrations de la capitale aient fourni de tels documents qui ont faussé le jugement. »

Nous avons tenté à de multiples reprises de contacter l'avocat des propriétaires. En vain. Voici toutefois ce que dit exactement le texte du jugement contesté aujourd'hui par la société civile et la municipalité : « Le juge chargé des opérations d'agrandissement de la ville ("Damm w Farz") à Tripoli » a « consulté la plainte déposée par les héritiers de (...) et les documents qui s'y rapportent, notamment la décision du ministère des Travaux n° 317/S, datée du 30 avril 2013 ». Il a ensuite « contacté le président du département des contentieux au ministère des Travaux publics et des Transports » et consulté « les deux rapports sur la partie rocheuse maritime faits par l'expert et l'arpenteur assermentés, exigés par le comité d'inventaire et présentés le 15 février 2014 ».

« Selon les rapports, le terrain qui revient aux plaignants sur la corniche maritime, sur le lopin n° 219, est d'une superficie de 29 838 mètres carrés et non de 45 000 comme ils le prétendent dans leur plainte », poursuit le texte. Le juge explique ainsi sa décision « de considérer que la partie ouest entre la corniche maritime et l'autoroute, et jusqu'aux limites de la mer Méditerranée, est un terrain qui a été enlevé par erreur aux héritiers de (...), d'une superficie estimée à 29 838 mètres carrés ».
Le juge demande donc « au secrétaire du cadastre du Nord de rattacher ce terrain qui a été pris par erreur à ses propriétaires, lors des travaux d'agrandissement de la ville, au terrain n° 220 de la région de Bassatine el-Mina ».

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Deux procès
Aujourd'hui, cette affaire fait l'objet de deux procès en justice. Le conseil municipal de Mina a présenté un recours pour protester contre cette décision, comme nous le confirme M. Alameddine.
La société civile n'est pas en reste : la Campagne civile pour la protection de la plage de Mina, dont Narriman Chammaa fait partie, s'associe à l'Agenda légal et à l'ONG écologique Green Line pour intenter un procès pour invalidation de cette décision de justice. « Nous avons préféré nous associer à des organisations non gouvernementales parce que celles-ci ont la qualité à porter plainte dans des affaires comme celle-ci, explique Mme Chammaa. Nous voulons éviter que le procès soit rejeté pour vice de forme. »
Cette action en justice sera donc annoncée aujourd'hui à Mina lors d'une conférence de presse donnée par les trois organismes, qui seront rejoints par la Campagne civile pour la protection de Dalieh, à Raouché.

Pour mémoire

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