La Cour suprême des Etats-Unis a donné mardi raison à Samsung contre Apple et rejeté un jugement condamnant le groupe sud-coréen à dédommager Apple pour violation de brevets.
La plus haute instance judiciaire aux Etats-Unis a renvoyé devant un tribunal, dans une décision prise à l'unanimité, ce dossier qui a fait l'objet de multiple rebondissements ces dernières années. Un juge californien avait condamné en 2012 Samsung à payer 399 millions de dollars à Apple pour avoir violé des brevets déposés pour la fabrication de l'iPhone. Samsung avait fait appel devant la Cour suprême.
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USA/brevets: la Cour suprême donne raison à Samsung contre Apple
AFP / le 06 décembre 2016 à 18h15
La Cour suprême des Etats-Unis a donné mardi raison à Samsung contre Apple et rejeté un jugement condamnant le groupe sud-coréen à dédommager Apple pour violation de brevets.La plus haute instance judiciaire aux Etats-Unis a renvoyé devant un tribunal, dans une décision prise à l'unanimité, ce dossier qui a fait l'objet de multiple rebondissements ces dernières années. Un juge...
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