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France : le ministre de l'Intérieur exclut de suspendre le mégafichier controversé

Bernard Cazeneuve a exclu mercredi de suspendre le décret instituant un grand fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français dans l'attente du débat qu'il a proposé devant le Parlement.

"Non, nous ne suspendons pas ce décret", a déclaré le ministre français de l'Intérieur, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.

La publication du décret créant ce fichier géant en plein week-end de la Toussaint a suscité l'inquiétude des défenseurs des libertés publiques, qui ont dénoncé l'absence de concertation, et divisé jusqu'au sein du gouvernement.

Axelle Lemaire, la secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation, a dénoncé un "dysfonctionnement majeur". "Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu", a-t-elle dit.

Sous la pression, Bernard Cazeneuve a proposé mardi aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat la tenue d'un débat parlementaire.

Le mégafichier baptisé "Titres électroniques sécurisés" réunit dans une seule base de données les informations sur les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité.

Devant la Commission des lois, le ministre de l'Intérieur a refusé de suspendre le décret comme le lui demandait le député Les Républicains Lionel Tardy, mais il a proposé des aménagements, avec de nouveaux contrôles techniques et légaux.

Interrogé par des députés sur l'absence de contrôle externe, il a concédé qu'un contrôle annuel d'agences étatiques pourrait être ajouté au décret.

Bernard Cazeneuve a répété que la sécurité du mégafichier était "parfaitement pensée" et que sa résistance à la fraude était "avérée depuis huit ans".

Bernard Cazeneuve a exclu mercredi de suspendre le décret instituant un grand fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français dans l'attente du débat qu'il a proposé devant le Parlement.
"Non, nous ne suspendons pas ce décret", a déclaré le ministre français de l'Intérieur, lors d'une audition devant la commission des lois de l'Assemblée nationale.
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