Appel devant l'Assemblée générale de l'Onu à la libération d'un de ses juges en Turquie

Un haut magistrat de l'Onu chargé de juger les crimes de guerre a appelé la Turquie mercredi devant l'Assemblée générale des Nations unies à libérer l'un de ses juges, arrêté en septembre sur "base d'allégations" liées au putsch avorté de juillet.

"J'en appelle aux autorités turques pour qu'elles libèrent sans délai le juge Akay et lui permettent de reprendre les fonctions judiciaires qui lui ont été assignées conformément au droit", a déclaré le président du Mécanisme de suivi des tribunaux pénaux internationaux de l'Onu (MTPI) Theodor Meron, évoquant son immunité diplomatique.

Elu juge du Mécanisme en décembre 2011, Aydin Sefa Akay, 66 ans, est chargé depuis juillet, avec quatre autres juges, "d'examiner la demande en révision du jugement et de l'arrêt ainsi que les requêtes connexes présentées par Augustin Ngirabatware".

L'ancien ministre rwandais avait été condamné à 35 ans de prison par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour sa participation au génocide de 1994 et avait vu en décembre 2014 sa peine réduite à trente ans par la chambre d'appel du MTPI.

M. Ngirabatware a introduit en juillet une demande de révision de ces deux décisions.
La détention du juge Akay "a donné un coup d'arrêt aux procédures auxquelles il avait été affecté, ce qui a des conséquences pour les droits fondamentaux du requérant à ce que ses prétentions soient tranchées dans un délai raisonnable", a ajouté M. Meron.

Le président du Mécanisme a affirmé n'avoir reçu jusqu'à présent aucune réponse des autorités turques après leur avoir demandé "l'autorisation de rendre visite au juge Akay afin de (s)'entretenir avec lui en toute confidentialité de sa situation et de ses conditions de détention".

Le juge turc, "dont la candidature avait été proposée par la Turquie", est un ancien juge du TPIR et ex-ambassadeur de la Turquie.

Depuis le 15 juillet, les autorités turques ont lancé des purges inédites qui ont visé tous les secteurs de la société, de l'éducation et la presse à l'armée et la magistrature. Plus de 35.000 personnes ont été arrêtées depuis lors, selon des chiffres annoncés fin octobre par le ministre de la Justice.