La résistance d’une Wallonie « déçue » menace plus que jamais la signature du traité UE-Canada

La signature prévue jeudi à Bruxelles du traité de libre-échange UE-Canada (Ceta) semblait plus que jamais menacée hier par le non de la Wallonie qui a rejeté tout « ultimatum » de l'UE et s'est dit « déçue » par une nouvelle proposition censée la rassurer. « On nous remet un document décevant et parallèlement on nous donne un ultimatum. C'est très étonnant. Cela nous pousse à nous poser des questions sur le but poursuivi », a ainsi indiqué l'entourage du chef du gouvernement wallon, Paul Magnette.
La Belgique est le seul des 28 pays de l'UE qui se trouve dans l'impossibilité de signer le Ceta en raison du blocage de la Wallonie, région francophone du sud du pays. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a donné hier à la Belgique jusqu'à ce soir pour dire si elle peut signer le Ceta. Sans son feu vert, le sommet et la signature prévus jeudi à Bruxelles, en présence du Premier ministre canadien Justin Trudeau, seront annulés.
M. Magnette considère qu'un tel ultimatum « n'est pas compatible avec le processus démocratique », a déclaré son porte-parole. Il « a toujours refusé de s'installer dans un timing contraignant », a souligné le porte-parole.. « (Cet) après-midi/soir (...) Donald Tusk aura une conversation téléphonique » avec Justin Trudeau, « pour décider s'ils maintiennent le sommet », a détaillé à l'AFP une source européenne. « Cette décision (...) « dépendra beaucoup de ce que le Premier ministre belge, Charles Michel, dira à M. Tusk », a souligné cette même source.
De leur côté, les services de la Commission ont transmis hier matin un document au socialiste Paul Magnette et au représentant permanent de la Belgique auprès de l'UE, selon un diplomate européen.

« Pas d'avancées »
Le texte d'une page et demie contient un projet de déclaration possible du royaume de Belgique concernant la protection des investissements « qui répond à toutes les réserves dont M. Magnette a fait part », a expliqué le diplomate.
« Ce document nous étonne dans la mesure où il contient largement moins d'avancées que celles atteintes vendredi et samedi », a regretté une source proche de M. Magnette. Pendant ces deux jours, les Wallons avaient négocié avec le Canada et la Commission européenne pour tenter d'aplanir les différends sur cet accord de libre-échange. La question de la protection des investissements est en effet l'une des plus sensibles du Ceta et elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.
Le traité prévoit la création d'un tribunal permanent composé de 15 juges professionnels nommés par l'UE et le Canada, dont les auditions seraient publiques. Mais les ONG jugent que cette concession ne va pas assez loin et craignent que ces « pseudojuges » soient des avocats d'affaires liés à des cabinets privés. La Wallonie voit dans le Ceta les prémices du traité TTIP, très impopulaire, que l'UE négocie très laborieusement avec les États-Unis et réclame plus de garanties face aux puissantes multinationales.
(Source : AFP)