Le Conseil d'État (CE) s'est prononcé hier pour le maintien de la mise en sursis de l'exécution des résultats de l'appel d'offres mécanique, remporté fin juillet par la joint-venture Autospect/SGS. Le CE rejette ainsi la demande de revenir sur cette décision qui lui avait été faite le 31 août par l'Organisme de gestion de la circulation routière (OGCR), affilié au ministère de l'Intérieur, et qui avait commandité l'appel d'offres.
Le CE avait pris cette décision de mise en sursis la veille, suite au recours déposé le 19 août par l'un des candidats malheureux, la joint-venture Applus/Jawda, ainsi que ceux de deux autres recours déposés par deux autres candidats, les joint-ventures Eri/Fal et Opus/Danach. Les trois joint-ventures demandent l'invalidation des résultats de l'appel d'offres international qui avait été lancé en avril 2015 pour la modernisation des 4 centres d'inspection mécanique existants (Hadeth, Saïda, Zahlé et Zghorta) et la construction de 13 nouveaux centres (8 régionaux et 5 frontaliers).
« Au vu de son importance, et pour éviter toute polémique additionnelle, l'ensemble du dossier a été transféré le 4 octobre à l'assemblée plénière du CE, soit sa plus haute formation. Celle-ci a décidé de maintenir le sursis à exécution, en attendant que l'étude de l'ensemble des trois recours soit terminée. Pour le moment, un seul d'entre eux a été examiné, et il est possible que les deux autres avancent des arguments différents », indique à L'Orient-Le Jour une source proche du dossier. Seulement le choix du maintien de la suspension était loin de faire l'unanimité parmi les juges. « Le maintien du sursis a été voté à trois voix contre trois. C'est le président du CE, Chukri Sader, qui a tranché en faveur du statu quo », ajoute la source précitée.
Plusieurs mois
De son côté, Ayman Abdel Ghafour, haut fonctionnaire à l'OGCR, confie à L'Orient-Le Jour qu'il « aurait certes préféré le retrait de cette suspension, mais que l'OGCR suivra le cours normal de la procédure juridique et attendra la réponse finale du CE ». Celui-ci devrait se prononcer sur le fond dans quelques mois, à moins que les différentes parties prenantes « n'accélèrent elles-mêmes le processus en transmettant leurs réponses avant les délais impartis », observe la source proche du dossier. La procédure prévoit que le ministère de l'Intérieur ait au maximum quatre mois (à compter de l'examen du dossier) pour faire parvenir ses réponses au CE. Puis ce sera au tour de la joint-venture plaignante de faire de même dans un délai de 2 mois, avant que le ministère de l'Intérieur puisse apporter ses réponses définitives dans un délai de 2 mois.
Autospect/SGS, qui avait déjà reçu en août l'ordre de débuter les travaux de la part du ministère de l'Intérieur, devra tout de même attendre. « Nous ne pouvons pas commenter la décision du CE, mais nous nous conformerons aux directives de l'OGCR », indique son avocat, Nabil Maad. Pour rappel, alors que le contrat liant l'État au prestataire précédent, la société Fal, a pris fin le 1er juillet, c'est toujours cette société qui assure de facto la gestion des centres sur la base d'un renouvellement mensuel du contrat.
Parallèlement, l'attribution de ce marché continue d'être contestée dans la rue. Les chauffeurs de camion, bus et taxi ont poursuivi hier leur grève ouverte pour le quatrième jour consécutif, en bloquant l'accès des employés et usagers aux quatre centres d'inspection mécanique des véhicules du pays à l'aide de véhicules immobilisés, causant ainsi leur fermeture. Ils réclament la nationalisation de la gestion des centres d'inspection. Le président de la Fédération des syndicats du transport terrestre, Bassam Tleiss, avait affirmé à plusieurs reprises cette semaine qu'il attendait une décision du Conseil des ministres dans ce sens. Or, lors de sa réunion d'hier, « le sujet n'a pas été soulevé par les ministres », confie à L'Orient-Le Jour le ministre d'État pour la Réforme administrative, Nabil de Freige. « Nous allons poursuivre notre mobilisation jusqu'à ce que le Conseil des ministres se décide à nationaliser les centres », déclare à L'Orient-Le Jour M. Tleiss, avant d'ajouter que les syndicats des transports se réunissent aujourd'hui au siège de la CGTL à Beyrouth « pour planifier nos actions futures ».
K.O.
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