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Subventions Airbus: l'UE fait appel de la décision de l'OMC

La Commission européenne a annoncé jeudi faire appel d'une décision de l'OMC qui avait jugé que l'UE et certains de ses Etats membres n'avaient pas mis leurs subventions à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce.

"Des aspects significatifs" de la décision de l'OMC "ne peuvent pas être considérés comme satisfaisants", écrit dans un communiqué la Commission européenne, qui représente les Etats européens mis en cause à l'OMC dans cette affaire (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Espagne).

Le 22 septembre dernier, l'OMC avait jugé que l'UE et plusieurs de ses Etats-membres ne s'étaient pas mis en conformité avec les règles du commerce international en maintenant des subventions pour Airbus, au détriment de son rival américain Boeing.

Selon les autorités américaines, ces subventions se sont élevées au total à 22 milliards de dollars. Selon Boeing, les Américains seraient en droit d'imposer 10 milliards de dollars par an de droits de douane compensatoires.

Les Européens ont toutefois eux aussi saisi l'OMC pour protester contre les aides apportées par les Américains à Boeing, notamment pour le développement de son futur long-courrier, le 777X. Ce volet de la querelle transatlantique des subventions ne devrait pas connaître de dénouement avant le printemps prochain.
Washington et Bruxelles se disputent depuis plus de 15 ans sur la question des subventions à leurs industries aéronautiques respectives.

La Commission européenne a annoncé jeudi faire appel d'une décision de l'OMC qui avait jugé que l'UE et certains de ses Etats membres n'avaient pas mis leurs subventions à Airbus en conformité avec les règles de l'Organisation Mondiale du Commerce.
"Des aspects significatifs" de la décision de l'OMC "ne peuvent pas être considérés comme satisfaisants", écrit dans un communiqué la...