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Économie - Finances publiques

Budget : Khalil mise sur « une manœuvre constitutionnelle »

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil. Photo Ibrahim Tawil

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a affirmé hier avoir trouvé une « manœuvre constitutionnelle » pour le vote du budget de l'exercice 2017, en marge d'un dîner organisé par le site d'information eliktisad.com, a rapporté hier l'Agence nationale d'information.
« Face à l'absence de vote des bilans arrêtés des années précédentes, nous avons trouvé une manœuvre constitutionnelle qui nous permettra de voter le budget et de confier aux autorités judiciaires, principalement la Cour des comptes, la mission d'inspecter les comptes des années précédentes », a déclaré M. Khalil, sans plus de détails.
Selon la Constitution, le budget d'une année ne peut être publié avant que le bilan arrêté de l'année précédente ne soit voté par le Parlement. Or, le dernier bilan voté est celui de 2003 (voté en 2005). Selon M. Khalil, l'une des causes de ce blocage serait liée au fait que le bloc du Futur tenterait de retarder l'audit d'une somme de onze milliards de dollars, dépensée hors budget par le gouvernement Siniora (2005-2009).
M. Khalil a également rappelé avoir demandé, dans un courrier adressé au Grand Sérail, la tenue d'une séance du Conseil des ministres dédiée au budget, dont il a déposé un avant-projet le 26 août.
Pour rappel, aucun budget n'a été voté depuis 2005. Soit parce qu'aucun projet n'a été présenté aux députés (en 2011, 2013 et 2015) ; soit parce que ces derniers ne l'ont pas discuté (entre 2006 et 2009, en 2012 et en 2014) ;
soit en raison d'un refus parlementaire (2010).
Face à l'hypothèse d'un blocage de la part du Parlement, M. Khalil a une nouvelle fois suggéré de promulguer le budget par décret, conformément à l'article 86 de la Constitution. Un point qui fait déjà débat. Car, en période de vacance présidentielle, les prérogatives du président sont assumées par le Conseil des ministres, à l'exception de certaines qui sont liées à la personne même du président. Or, selon un constitutionnaliste interrogé par L'Orient-Le Jour et ayant requis l'anonymat, la promulgation du budget par décret est une prérogative liée à la personne du président.

Le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil, a affirmé hier avoir trouvé une « manœuvre constitutionnelle » pour le vote du budget de l'exercice 2017, en marge d'un dîner organisé par le site d'information eliktisad.com, a rapporté hier l'Agence nationale d'information.« Face à l'absence de vote des bilans arrêtés des années précédentes, nous avons trouvé une manœuvre...

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