Avantages fiscaux: Apple fera appel de la décision de l'UE, "néfaste" pour l'emploi en Europe

Apple a annoncé mardi qu'il allait faire appel de la décision de la Commission européenne lui ordonnant de rembourser au moins 13 milliards d'euros d'"avantages fiscaux indus" à l'Irlande, la jugeant "néfaste" sur l'investissement et l'emploi en Europe.

"Nous allons faire appel", a annoncé le géant américain de l'informatique dans un communiqué, se disant "confiant" sur le fait que cette décision "sera annulée".
Apple a également prévenu que la décision de la Commission européenne "aura un effet profond et néfaste sur l'investissement et la création d'emplois en Europe".
"Apple respecte la loi et paye tous les impôts" dus "partout" où il opère, ajoute le groupe de Cupertino, estimant que l'enquête le concernant concerne moins "le montant d'impôts" qu'il paye que la question de savoir "quel gouvernement collecte l'argent".
"La Commission européenne s'est efforcée de réécrire l'histoire d'Apple en Europe, ignorant le système fiscal irlandais et bouleversant le système fiscal international", estime-t-il enfin.

La Commission européenne a estimé mardi que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux à Apple.
"Ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1% sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014", estime l'exécutif européen, gardien de la concurrence dans l'UE.

Ce montant est un record dans l'histoire des affaires d'aides d'Etat, dans le collimateur de la Commission européenne.
Jusqu'ici, la plus grosse somme qu'a dû rembourser une entreprise, épinglée par l'UE en matière d'aide d'Etat, s'élève à 1,29 milliard d'euros, selon un porte-parole de la Commission européenne.
Cette décision avait été infligée au circuit automobile du Nürburgring en Allemagne qui avait reçu des aides d'Etat incompatibles avec les règles européennes de la concurrence, a précisé ce porte-parole.