Une femme portant le burkini, sur une plage à Marseille, le 17 août 2016. Photo REUTERS/Stringer/File Photo
Pas de burkini sur certaines plages, pas de voile à l'école, pas de niqab dans la rue et des incertitudes sur le foulard en entreprise : le droit en France impose diverses restrictions au port de vêtements religieux.
La France a été le premier pays européen à interdire le voile intégral (burqa, niqab), avec une loi de 2010 qui interdit "la dissimulation du visage dans l'espace public" (rues, mais aussi commerces, transports, mairies etc).
Validée par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) en 2014, la loi prévoit jusqu'à 150 euros d'amende en cas d'infraction. En cinq ans d'application, un peu plus de 1.500 verbalisations ont été recensées.
Les élèves des établissements scolaires publics ne peuvent par ailleurs arborer ni signes ou tenues manifestant "ostensiblement une appartenance religieuse", ce qui inclut aussi les croix ou les kippas, en vertu d'une loi de 2004.
La laïcité de l'enseignement public est inscrite dans la Constitution, le texte doté de la plus grande autorité dans le droit français. Plus fondamentalement, la laïcité de l'Etat français a été consacrée par une loi de 1905, qui lie ce principe au respect de la liberté religieuse.
L'interdiction du port du voile ne concerne pas l'université, mais la question fait régulièrement débat. "Il faudrait le faire", a estimé en juillet le Premier ministre Manuel Valls.
Dans la fonction publique, la loi oblige les agents à respecter une "stricte neutralité", mais la question du port du voile dans les entreprises n'est pas tranchée sur le plan juridique. Rien ne l'interdit, en principe, au nom de la liberté religieuse. Certains employeurs s'y opposent toutefois, en particulier lorsque cela nuit à leur activité commerciale.
(Lire aussi : Nouvelle polémique autour du burkini après des photos d'un contrôle à Nice)
Une ingénieure voilée qui refusait d'enlever son foulard malgré les protestations d'un client a ainsi été licenciée pour faute grave. Une affaire désormais soumise à l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), basée à Luxembourg.
Le débat a ressurgi récemment après la décision de plusieurs municipalités du littoral français de bannir de leurs plages les tenues "manifestant de manière ostentatoire une appartenance religieuse".
Ces arrêtés imposent le port d'une tenue "correcte, respectueuse des bonnes mœurs et du principe de laïcité", visant entre les lignes le "burkini", une tenue de bain couvrant le corps des chevilles aux cheveux, portée par très peu de femmes.
La justice administrative française a dans un premier temps validé ces initiatives, qui découlent du pouvoir de police des maires pour prévenir les troubles à l'ordre public. Le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative, se saisit jeudi du dossier.
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