Rechercher
Rechercher

Liban - Justice

Affaire Manal Assi : le procureur Hammoud se pourvoit en cassation

Le procureur général, Samir Hammoud, s'est pourvu hier en cassation contre le jugement de la cour criminelle de Beyrouth dans l'affaire Manal Assi, tuée sous les coups de son mari, Mohammad Nhaïly, en février 2014.
Le 14 juillet dernier, la juge Hélène Iskandar, présidente de la cour criminelle, avait rendu son verdict en se référant à l'article 252 du code pénal qui permet au coupable de bénéficier de « circonstances atténuantes » s'il a commis son crime « sous le coup d'une violente colère due à un acte injuste et dangereux de la victime », en l'occurrence l'infidélité de sa femme, découverte le jour du crime. Ainsi, la peine du meurtrier a été réduite à cinq ans de prison. En comptant la durée de sa détention depuis février 2014, il devrait retrouver sa liberté dans moins de deux ans.
Le juge Hammoud, se basant sur l'alinéa b de l'article 196 du code pénal, a estimé qu'il y avait un vice de fond dans l'application de l'article 252, la cour criminelle ayant, selon lui, « mal interprété et mal appliqué » l'article en question. Le procureur a ainsi requis « la peine la plus sévère » à l'encontre de Mohammad Nhaïly, se référant à l'article 549 alinéa 4 et l'article 189 du code pénal, et a demandé à la Cour de cassation d'accepter son pourvoi au niveau de la forme.
Rappelons que Manal Assi a été tuée en février 2014 à l'âge de 33 ans par son mari, qui l'avait rouée de coups. Mohammad Nhaïly aurait reçu un appel téléphonique le jour où il l'a tuée lui rapportant l'infidélité de son épouse. Il avait toutefois pris le temps d'achever son travail avant de rentrer chez lui et commettre son crime. Une parente avait alors confié à L'Orient-Le Jour qu'il l'avait battue parce qu'elle s'était opposée à son troisième mariage, précisant que ce n'était pas la première fois qu'il le faisait.
Le chef du parti Kataëb, le député Samy Gemayel, est entré en contact avec le procureur général, Samir Hammoud, le remerciant pour cette mesure judiciaire qu'il a prise. M. Gemayel a en outre réitéré son attachement « au bon fonctionnement de la justice et à l'application des lois relatives aux droits de la femme votées par la Chambre, notamment pour ce qui est de l'abolition du crime d'honneur, ce qui permet de préserver les droits de l'homme ».

Le procureur général, Samir Hammoud, s'est pourvu hier en cassation contre le jugement de la cour criminelle de Beyrouth dans l'affaire Manal Assi, tuée sous les coups de son mari, Mohammad Nhaïly, en février 2014.Le 14 juillet dernier, la juge Hélène Iskandar, présidente de la cour criminelle, avait rendu son verdict en se référant à l'article 252 du code pénal qui permet au coupable...

commentaires (0)

Commentaires (0)

Retour en haut