Ces avocats arabes qui ont déstabilisé les dictatures....

Apparu dans le monde arabe depuis quelques décennies, ce modèle de l’avocat engagé pour une cause sociale a servi à ébranler certaines dictatures, contribuant dans une large mesure à stimuler les révolutions.
Alors qu’au Liban ces initiatives restent très minoritaires (l’une des principales causes défendues par des avocats libanais a été celle des réfugiés irakiens victimes de détention arbitraire entre 2009 et 2011), la dynamique des avocats engagés pour une cause s’élargit ailleurs dans le monde arabe. L’Égypte, la Libye et le Yémen apportent des exemples utiles pour comprendre la brillante efficacité du modèle de cette lutte pour consacrer des droits bafoués par le régime, quand bien même l’emprise du régime est toujours là. Cette lutte se base en effet sur une stratégie d’action précise, une recherche méticuleuse, presque investigatrice et un savoir-faire juridique, psychologique et organisationnel, voire politique.
C’est d’ailleurs par ces exemples que le centre de recherche al-Moufakkira al-Qanouniya (ou l’Agenda juridique), en coopération avec PILnet, réseau international pour l’exercice du droit au service de l’intérêt public, a choisi d’ouvrir son séminaire régional de trois jours (qui s’achève aujourd’hui) sur le « modèle des avocats engagés pour une cause sociale ». Des avocats, des juges et des acteurs civils venus de huit pays de la région et du monde ont tenté de mettre en commun leur expertise et définir les modalités d’action susceptibles d’optimiser ce militantisme par le droit.

Stratégie offensive
En Égypte, un jugement émis le 30 mars 2010, contraignant le gouvernement à fixer un salaire minimum, a alimenté l’élan des mouvances socio-économiques contre l’élitisme du régime de Hosni Moubarak, ayant préludé au soulèvement de janvier 2011. Le jugement faisait suite à une plainte intentée en 2009 par le Centre des droits économiques et sociaux – fondés par des avocats des causes sociales. Convié à Beyrouth pour relater les détails de cette action judiciaire qu’il a comenée, l’avocat Khaled Ali (qui avait également été candidat à la présidentielle 2012) a expliqué l’importance de ce centre, le premier en Égypte à avoir prévu, en plus de la documentation et de l’observation des lois, une unité dont la mission exclusive est la prise en charge des victimes des violations des droits de l’homme. « Adoptant d’abord une stratégie défensive, nous avons décidé de passer à l’offensive en planifiant des cas susceptibles de faire l’objet d’une action en justice », a précisé Khaled Ali. L’une des premières réussites à ce niveau a été une action intentée par les avocats du centre en 2005 pour obtenir la séparation du fonds de Sécurité sociale (l’argent des contribuables) et du ministère des Finances, qui avait réussi à prendre le contrôle de ce fonds, afin d’en détourner les deniers. L’action a abouti à un jugement contraignant le gouvernement à émettre des bons du Trésor de la valeur de la dette due aux contribuables. Khaled Ali ne manque pas de partager des astuces « qui s’apprennent » pour que les actions aboutissent : entretenir une relation de solidarité avec les victimes défendues, qui deviennent les porte-parole d’une cause touchant à de larges tranches sociales ; amener ces groupes sociaux à manifester devant les tribunaux lors des audiences; acquérir le partenariat des médias et des ONG ; choisir le cas pratique qui permette au mieux d’exprimer la cause que l’avocat a choisie de défendre ; mais aussi choisir intelligemment les magistrats, sur base de leur progressisme.

Le massacre d’Abou Slim
Les juges souverains subsistent en effet partout, comme des points indélébiles, même dans les régimes ayant balayé non seulement le mécanisme de protection des droits mais l’apparence d’un tel mécanisme, comme en Libye. C’est de ce sujet qu’a témoigné Abdel Hafiz Ghoka, actuel bâtonnier et avocat des familles des victimes du massacre des prisonniers d’Abou Slim. L’action intentée en 2007 contre le gouvernement libyen a abouti à un jugement obligeant le gouvernement à révéler la vérité sur la disparition de près de 1 200 prisonniers le 29 juin 1996. Contourné par Mouammar Kadhafi, ce jugement est porteur d’une valeur morale.
L’arrestation le 15 février 2011 du jeune avocat Fathi Torbol à Benghazi, au premier jour des manifestations des familles des victimes d’Abou Slim, a enflammé l’insurrection jusqu’au 23 octobre de la même année, date de la chute de Kadhafi. L’avocat en question était chargé de mobiliser les victimes et les acteurs civils sur le dossier d’Abou Slim.
Au Yémen, les moyens d’obtenir l’indemnisation des blessés de la révolution de janvier 2011, qui avait été réprimée dans le sang jusqu’à l’abdication de Ali Abdallah Saleh et l’élection du nouveau président en février 2012, fait l’objet actuellement d’une action intentée par des avocats. Parrainée par des politiques, notamment le parlementaire et ancien juge Ahmad Seif Hached présent au séminaire, cette action simule les efforts ininterrompus pour compléter une réforme encore parcellaire.